traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie

Commune d ivry sur seine

la présente consultation a pour objet le traitement des contestations dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (RAPO et contentieux) de la ville d'ivry-sur-seine. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services financiers - Service marchés publics
Téléphone: +33 149602712 📞
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800783&orgAcronyme=j4z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800783&orgAcronyme=j4z 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie 2100045”
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le traitement des contestations dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (RAPO et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre/du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-une déclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres : 1 / la valeur technique - 50%ce critère sera jugé en fonction...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 017-041191 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie 2022-22056”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041191

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22056
Titre:
“traitement des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: egis projects s.a
Adresse postale: 15, avenue du Centre CS 20538 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 179-506357 (2022-09-12)