traitement de biodéchets pour production de compost

Le Havre Seine Métropole

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :- montant maximum annuel lot no1 : 550 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel lot no2 : 300 000,00 euro(s) HtLe contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 07 mai 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-0997-J
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :- montant maximum annuel lot no1 : 550 000,00...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026965
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 2
Intitulé du lot: traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Numéro du lot: 1
Brève description:
“traitement de biodéchets pour production de compost industriel”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3”
Intitulé du lot: traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:
“traitement de biodéchets pour la production de compost agricole”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'acheteur peut notamment exiger un ou...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 012-026965 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 910 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624893
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026965
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: veolia Recyclage Et Valorisation Des Dechets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 621 330 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom: normandie Terre D'Energies
Adresse postale: route de Gournay
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 289 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 218-624893 (2022-11-08)

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