traitement de biodéchets pour production de compost

Le Havre Seine Métropole

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :- montant maximum annuel lot no1 : 550 000,00 euro(s) Ht- montant maximum annuel lot no2 : 300 000,00 euro(s) HtLe contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 07 mai 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-13 Avis de marché
2022-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement de biodéchets pour production de compost 22fs-Lhsm-0997-J
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :- montant maximum annuel lot no1 : 550 000,00...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement de biodéchets pour la production de compost agricole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'acheteur peut notamment exiger un ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 012-026965 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 910 626 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026965

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 50221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Recyclage Et Valorisation Des Dechets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621 330 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 50222
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Date de conclusion du contrat: 2022-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: normandie Terre D'Energies
Adresse postale: route de Gournay
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 296 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-624893 (2022-11-08)