Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement antiparasitaire des installations de la regie ligne D'Azur
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description: traitement antiparasitaire des installations de la regie ligne D'Azur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché: traitement antiparasitaire des installations de la regie ligne D'Azur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation mises en place pour respecter les prestations et les délais”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période de 1 ans renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Le marché est conclu sans montant minimum annuel avec un...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 1 ans renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Le marché est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 200 000,00 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Une avance peut être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du Ccp.Retenue de garantie: il sera appliqué une retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
avance : Une avance peut être accordée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du Ccp.Retenue de garantie: il sera appliqué une retenue de garantie de 5% pour l'ensemble du marché
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises.En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes qui se compose de prix globaux et forfaitaires, et de prix unitaires qui seront fractionnés en bon de...”
Le présent marché est un accord-cadre à prix mixtes qui se compose de prix globaux et forfaitaires, et de prix unitaires qui seront fractionnés en bon de commande au sens des articles R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le marché composé d'un lot unique est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00eur (H.T.).Conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site :https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet.La phase ultérieure (offre) est décrite dans le présent RC