titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq

Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté communes Pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye
Commune postale: Ocquerre
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats Publics
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre intercommunal action sociale de la cc pays de l ourcq (Cias)
Numéro d'enregistrement national: 20002028700013
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Commune postale: Ocquerre

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.paysdelourcq.fr/content/le-cias 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Kn7-1mh59l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Kn7-1mh59l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq CCPO | 2022-0009 | 1”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq”
Valeur estimée hors TVA: EUR 293 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, Avenue Louis Delahaye , 77440 OCQUERRE
Description du marché:
“titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes et du CIAS du Pays de l'ourcq”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Dc1 (Lettre de candidature -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue du contrat à venir, au terme d'un délai de 4 ans
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle , Lieu dit Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 082-221557 (2022-04-22)