tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa)

Meddtl

la présente consultation a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Steria Group
• Sully Group

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Numéro de référence: SG-SAD3-041-22
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140302&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714621
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd).En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le pôle ministériel de la Transition écologique de la Cohésion des Territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte) pouvant être commandées afin de réaliser les activités d'accompagnement et de support applicatif pour des projets maintenus et gérés par la direction du numérique " dnum " pour le compte des maîtrises d'ouvrage de la personne publique.Ces prestations concernent : - les actions à réaliser dans le cadre de l'accompagnement des utilisateurs et de la conduite du changement, - les activités de support/assistance aux utilisateurs des d'applications informatiques.La constitution du pôle ministériel est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à l'article relatif au contexte.Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.Le présent marché comprend : - une part forfaitaire : la prestation relative au lancement du marché est conclue à prix forfaitaire UO T01 ; - une part à bons de commande : les autres prestations sont conclues à prix unitaires et s'exécutent par émission de bons de commande. Cette part est conclue sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit 2 fois 12 mois à sa date anniversaire par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d'échéance du marché. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-reconduction du marché

Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations peuvent avoir lieu dans les locaux de la personne publique ou du prestataire, en France métropolitaine ou hors France métropolitaine, selon les dispositions prévues à l'article 4.1 du

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France :o son numéro unique d'identification SiretO un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour lesentreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :o un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter ducode général des impôts.O Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité etl'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponc-tuel en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140302&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140302&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-714621 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326792
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-714621
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : sous-critère 1.1 : compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : sous-critère 1.2 : mode de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : Sous-critère 1.3 : stratégie qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 : nombre de jours estimés dans le bordereau des prix pour chaque prix de chaque unité d'oeuvre
Critère 4 : compétences mises en oeuvre et profils mobilisables
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: sopra steria group
Adresse postale: pae Les Glaisins Annecy-Le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Nom: sully group
Adresse postale: parc technologique Woodstock / Douglas 5 97 Allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Adresse Internet: https://www.sully-group.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 105-326792 (2023-05-30)

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