la présente consultation a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa)
SG-SAD3-041-22
Produits/services: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le ministère de la Transition écologique et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
les prestations peuvent avoir lieu dans les locaux de la personne publique ou du prestataire, en France métropolitaine ou hors France métropolitaine, selon les dispositions prévues à l'article 4.1 du
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le pôle ministériel de la Transition écologique de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations de Tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa) pour le pôle ministériel de la Transition écologique de la Cohésion des Territoires (Mtect) et de la Transition énergétique (Mte) pouvant être commandées afin de réaliser les activités d'accompagnement et de support applicatif pour des projets maintenus et gérés par la direction du numérique " dnum " pour le compte des maîtrises d'ouvrage de la personne publique.Ces prestations concernent : - les actions à réaliser dans le cadre de l'accompagnement des utilisateurs et de la conduite du changement, - les activités de support/assistance aux utilisateurs des d'applications informatiques.La constitution du pôle ministériel est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) à l'article relatif au contexte.Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.Le présent marché comprend : - une part forfaitaire : la prestation relative au lancement du marché est conclue à prix forfaitaire UO T01 ; - une part à bons de commande : les autres prestations sont conclues à prix unitaires et s'exécutent par émission de bons de commande. Cette part est conclue sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit 2 fois 12 mois à sa date anniversaire par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit 2 fois 12 mois à sa date anniversaire par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d'échéance du marché. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-reconduction du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- Pour les entreprises établies en France :o son numéro unique d'identification SiretO un récepissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour lesentreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :o un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter ducode général des impôts.O Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité etl'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponc-tuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable tous les 4 ans
Informations complémentaires
“le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire....”
le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Les modalités d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd).En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-714621 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : sous-critère 1.1 : compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Valeur technique : sous-critère 1.2 : mode de suivi de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique : Sous-critère 1.3 : stratégie qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : nombre de jours estimés dans le bordereau des prix pour chaque prix de chaque unité d'oeuvre”
Critère de qualité (nom): Critère 4 : compétences mises en oeuvre et profils mobilisables
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200086061
Titre: tiers Accompagnement et Support Applicatif (Tasa)
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sopra steria group
Adresse postale: pae Les Glaisins Annecy-Le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sully group
Adresse postale: parc technologique Woodstock / Douglas 5 97 Allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
URL: https://www.sully-group.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 105-326792 (2023-05-30)