tierce maintenance applicative pour les agences de L'Eau artois-picardie, loire-bretagne et rhin-meuse

Agence de l'eau Loire-Bretagne

l'Accord cadre a pour objet pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d' assurer la maintenance adaptative et évolutive des applications de chacune d'elles. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 3 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Loire Bretagne en tant que coordonnateur du groupement est chargée de signer l'accord cadre et de le notifier. Les commandes et marchés subséquents sont notifiés au prestataire par l'agence concernée, en coordination avec la DSIUN, qui pilote techniquement et administrativement cet accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 22GC0043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Loiret 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://agence.eau.loire.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497577 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456695
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 335 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 004 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: tma des applications de l'agence Artois-Picardie
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Artois-Picardie ainsi quela maintenance adaptative et évolutive de ses applications

Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 335 000 euro(s) HT par an
Intitulé du lot: tma des applications de l'agence Loire-Bretagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Loire-Bretagne ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications

Intitulé du lot: tma des applications de l'agence Rhin-Meuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Rhin-Meuse ainsi quela maintenance adaptative et évolutive de ses applications

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les tâches relevant du pilotage sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des coffres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: service accueil 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 160-456695 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045359
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456695
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations
Moyens matériels dédiés à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: akka high tech
Numéro d'enregistrement national: 44140319300267
Adresse postale: 7 boulevard Henri Ziegler - cS 70234
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31705
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.akka-technologies.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Nom: atos france
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/fr 🌏
Nom: sully group
Numéro d'enregistrement national: 39909133900131
Adresse postale: parc Tertiaire Valparc - 15 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.sully-group.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 017-045359 (2023-01-19)

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