l'Accord cadre a pour objet pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d' assurer la maintenance adaptative et évolutive des applications de chacune d'elles. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 3 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Loire Bretagne en tant que coordonnateur du groupement est chargée de signer l'accord cadre et de le notifier. Les commandes et marchés subséquents sont notifiés au prestataire par l'agence concernée, en coordination avec la DSIUN, qui pilote techniquement et administrativement cet accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative pour les agences de L'Eau artois-picardie, loire-bretagne et rhin-meuse
22GC0043”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d' assurer la...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet pour objet de maintenir en condition opérationnelle les applications des 3 agences de l'eau concernées et d' assurer la maintenance adaptative et évolutive des applications de chacune d'elles. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 3 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Loire Bretagne en tant que coordonnateur du groupement est chargée de signer l'accord cadre et de le notifier. Les commandes et marchés subséquents sont notifiés au prestataire par l'agence concernée, en coordination avec la DSIUN, qui pilote techniquement et administrativement cet accord cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 004 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma des applications de l'agence Artois-Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Artois-Picardie ainsi quela maintenance adaptative et évolutive de ses applications”
Description du marché
assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Artois-Picardie ainsi quela maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 335 000 euro(s) HT par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma des applications de l'agence Loire-Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Loire-Bretagne ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications”
Description du marché
assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Loire-Bretagne ainsi que la maintenance adaptative et évolutive de ses applications
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tma des applications de l'agence Rhin-Meuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“assurer le maintien en condition opérationnelle des applications de l'agence Rhin-Meuse ainsi quela maintenance adaptative et évolutive de ses applications” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 668 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les tâches relevant du pilotage sont considérées comme tâches essentielles et ne pourront être sous-traitées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique...”
le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des coffres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: service accueil 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: service accueil 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 160-456695 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et de la méthodologie pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-456695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22GC0043-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tma des applications de l'agence Artois-Picardie
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: akka high tech
Numéro d'enregistrement national: 44140319300267
Adresse postale: 7 boulevard Henri Ziegler - cS 70234
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31705
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.akka-technologies.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22GC0043-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tma des application de l'agence Loire-Bretagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atos france
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Adresse postale: 80 quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://atos.net/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22GC0043-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tma des application de l'agence Rhin-Meuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sully group
Numéro d'enregistrement national: 39909133900131
Adresse postale: parc Tertiaire Valparc - 15 rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.sully-group.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰