le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de police
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de Police
2200036”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de police
tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de police. Le détail des prestations attendues est visé au CCAP et au CCTP (parties 1 et 2). Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec un montant minimum tel que définit à l'article 1.5 du CCAP et un montant maximum de 2 970 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est pour le budget spécial de la Préfecture de police, M. le directeur régionaldes Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants, budget spécial de la Préfecture de police : section investissement : chapitre 900, chapitre article 900-2035, comptes natures 2031, 2051 et 2183 ; section fonctionnement : chapitre 920, chapitre article 920-2035, comptes natures 611 et 6156. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère no1 "Qualité / valeur technique" est apprécié sur la base de deux sous-critères : "Compétences et expériences de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations"pondéré à 60%, "Méthodologie proposée pour assurer l'ensemble des prestations attendues",pondéré à 40%
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 077-210090 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de Police”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 970 000 💰
Description
Description du marché:
“tierce maintenance applicative du coeur progiciel du Système d'information des Ressources Humaines (Sirh) de la préfecture de Police” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000327101
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra hr software
Adresse postale: pae Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: min.zhao@soprahr.com📧
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 970 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire
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Source: OJS 2023/S 103-324143 (2023-05-26)