t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable
préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sont nécessaires afin de :>Permettre la mise en conformité technique des réseaux existants par rapport aux nouvelles contraintes induites par la présence de la plateforme Tramway et ses équipements associés,>prendre en compte les travaux de gestion patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle des réseaux à proximité des nouvelles infrastructures de transport,>permettre l'exploitabilité des ouvrages dans des conditions optimales y compris la mise en oeuvre de travaux d'extension ultérieurs,>créer de nouveaux ouvrages de gestion des eaux pluviales dès la phase de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.Dates prévisionnelles de démarrage :>Période de préparation : 28/11/2022>travaux : 06/02/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement...”
Titre
t6 Nord - tramway Hôpitaux Est <> La Doua - opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable
22m0104
préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sont nécessaires afin de :>Permettre la mise en conformité technique des réseaux existants par rapport aux nouvelles contraintes induites par la présence de la plateforme Tramway et ses équipements associés,>prendre en compte les travaux de gestion patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle des réseaux à proximité des nouvelles infrastructures de transport,>permettre l'exploitabilité des ouvrages dans des conditions optimales y compris la mise en oeuvre de travaux d'extension ultérieurs,>créer de nouveaux ouvrages de gestion des eaux pluviales dès la phase de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.Dates prévisionnelles de démarrage :>Période de préparation : 28/11/2022>travaux : 06/02/2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Assainissement - pinel / Leclerc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement - bd Pinel jusqu'à rue Leclerc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 1 comporte quatre tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se...”
Description des options
le lot 1 comporte quatre tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Informations complémentaires
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5143 ; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 7643
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Aep - pinel / Leclerc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de dévoiement, de renforcement et de restructuration des réseaux Aep - bd Pinel jusqu'à rue Leclerc” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Informations complémentaires
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5118; Fntp 513; Fntp 517; Fntp 7317; Fntp 7643
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Assainissement - grand Clément / Verlaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement - place Grand-Clément jusqu'à rue Verlaine” Informations sur les options
Description des options:
“le lot 3 comporte neuf tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se réserve...”
Description des options
le lot 3 comporte neuf tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Informations complémentaires
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 1121; Fntp 2321; Fntp 5143; Fntp 5221; Fntp 5241; Fntp 2651; Fntp 5211; Fntp 7643
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Aep - grand Clément / Verlaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de dévoiement, de renforcement et de restructuration des réseaux Aep - place Grand-Clément jusqu'à rue Verlaine”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Assainissement - bourgey / La Doua
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement - rue Bourgey jusqu'à La Doua” Informations sur les options
Description des options:
“le lot 5 comporte quatre tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se...”
Description des options
le lot 5 comporte quatre tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Aep - bourgey / La Doua
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux de dévoiement, de renforcement et de restructuration des réseaux Aep - rue Bourgey jusqu'à La Doua” Informations sur les options
Description des options:
“le lot 6 comporte une tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se réserve la...”
Description des options
le lot 6 comporte une tranche optionnelle dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :En cas d'attribution d'un seul lot : 4 M euro(s) Ht de chiffre d'affaire annuel (global...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :En cas d'attribution d'un seul lot : 4 M euro(s) Ht de chiffre d'affaire annuel (global groupement) au meilleur des trois années.En cas d'attribution de 2 lots à un même candidat : 8 M euro(s) Ht de chiffre d'affaire annuel (global groupement) au meilleur des trois années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“>_Niveau minimal exigé de capacité techniquue et professionnelle :Voir articles Ii.1.6 - information sur les lots du présent avis et articles Ii.2.14 -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
>_Niveau minimal exigé de capacité techniquue et professionnelle :Voir articles Ii.1.6 - information sur les lots du présent avis et articles Ii.2.14 - informations complémentaires de chaque lot
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Dépôts et garanties exigés:
“>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché pour les lots 2 et 4 ou des tranches affermies pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-pour les lots 2 et 4 : Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Pour les lots 1; 3; 5 et 6 : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire après attribution.Cette forme de groupement se justifie par la nature des travaux qui ne permet pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations. La nature ensemblière de la prestation nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.il est nécessaire à la bonne exécution du marché que les membres d'un groupement assurent ensemble la responsabilité des prestations.Pour tous les lots :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des 6 lots au Ccap.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de Sytral Mobilités
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chacun des 6 lots, le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :*Sct1 : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au CCTP : 30%*sct2 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 50%*sct3 : Cohérence du planning et du phasage prévisionnel d'exécution en adéquation avec les moyens affectés (matériels et humains) et les contraintes définies au CCTP : 20%>_les lots 1, 3, 5 et 6 comportent une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant :>_Lot1 :*Tr. Ferme : Travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement - bd Pinel jusqu'à rue Leclerc;*Tr. Opt. 1.1 : Pinel (L1a) - création canalisation Dn800;*Tr. Opt. 1.2 : Pinel Tranchée d'infiltration;*tr. Opt. 1.3 : Guillotte (T18) - chemisage canalisation Dn600, Primat (T19) - approfondissement canalisation Dn600;*Tr. Opt. 1.4 : Leclerc (L4e) - comblement de l'ovoïde T180.>_Lot 3 :*Tr. Ferme : Travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement - place Grandclément jusqu'à rue Verlaine;*Tr. Opt. 3.1 : Pinel (L1c) - réhabilitation de l'ovoïde T180 en voûte;*tr. Opt. 3.2 : St Exupéry (L6b) / Lafontaine (T28b) - chemisage canalisation Dn500;*Tr. Opt. 3.3 : 4 août (T32b) - réhabilitation de l'ovoïde A180;*Tr. Opt. 3.4 : Becker (T33b) - réhabilitation de l'ovoïde T180;*Tr. Opt. 3.5 : Anatole France (T34b) - injection de collage de l'ovoïde T180;*Tr. Opt. 3.6 : Émile Zola (T36b) - réhabilitation de l'ovoïde T180;*Tr. Opt. 3.7 : Florian - tranchée d'infiltration;*tr. Opt. 3.8 : Jaurès (L5f) - réhabilitation de l'ovoïde T180;*Tr. Opt. 3.9 : Tolstoï - prolongation 2 chambre d'accès au T180.>_Lot 5 :*Tr. Ferme : Travaux de dévoiement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement - rue Bourgey jusqu'à La Doua;*Tr. Opt. 5.1 : Salengro (L13) - report des branchements de la canalisation Dn500 sur l'ovoïde 79b;*tr. Opt. 5.2 : Salengro (L15a) - renforcement structurel de l'ovoïde 79b;*tr. Opt. 5.3 : Billon - tranchée d'infiltration;*tr. Opt. 5.4 : Berger - tranchée d'infiltration.>_lot 6 :*Tr. Ferme :Travaux de dévoiement, de renforcement et de restructuration des réseaux AEP - rue Bourgey jusqu'à La Doua;*Tr. Opt. 6.1 : Spréafico - création d'une tranchée d'infiltration sous canalisation Aep.>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 135-387051 (2022-07-11)
Informations complémentaires (2022-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-387051
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/09/2022 à 11h00lieu: Locaux de Sytral Mobilités
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/09/2022 à 11h00lieu: Locaux de Sytral Mobilités
Source: OJS 2022/S 148-424972 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation...”
Brève description
préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sont nécessaires afin de :>Permettre la mise en conformité technique des réseaux existants par rapport aux nouvelles contraintes induites par la présence de la plateforme Tramway et ses équipements associés,>prendre en compte les travaux de gestion patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle des réseaux à proximité des nouvelles infrastructures de transport,>permettre l'exploitabilité des ouvrages dans des conditions optimales y compris la mise en oeuvre de travaux d'extension ultérieurs,>créer de nouveaux ouvrages de gestion des eaux pluviales dès la phase de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.dates prévisionnelles de démarrage :>Période de préparation : 28/11/2022>travaux : 06/02/2023
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Texte
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5118; Fntp 513; Fntp 517; Fntp 7317; Fntp 7643
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Texte
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5118; Fntp 513; Fntp 7317; Fntp 7643
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Texte
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5118; Fntp 513; Fntp 517; Fntp 7317; Fntp 7643
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Texte:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Texte
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5118; Fntp 513; Fntp 7317; Fntp 7643
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation...”
Texte
préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sont nécessaires afin de :>Permettre la mise en conformité technique des réseaux existants par rapport aux nouvelles contraintes induites par la présence de la plateforme Tramway et ses équipements associés,>prendre en compte les travaux de gestion patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle des réseaux à proximité des nouvelles infrastructures de transport,>permettre l'exploitabilité des ouvrages dans des conditions optimales y compris la mise en oeuvre de travaux d'extension ultérieurs,>créer de nouveaux ouvrages de gestion des eaux pluviales dès la phase de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.dates prévisionnelles de démarrage :>Période de préparation : 28/11/2022>travaux : 06/02/2023
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation...”
Texte
préalablement aux travaux de plateforme tramway du projet T6 Nord, des opérations de dévoiement, de renforcement, de restructuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sont nécessaires afin de :>Permettre la mise en conformité technique des réseaux existants par rapport aux nouvelles contraintes induites par la présence de la plateforme Tramway et ses équipements associés,>prendre en compte les travaux de gestion patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle des réseaux à proximité des nouvelles infrastructures de transport,>permettre l'exploitabilité des ouvrages dans des conditions optimales y compris la mise en oeuvre de travaux d'extension ultérieurs,>créer de nouveaux ouvrages de gestion des eaux pluviales dès la phase de dévoiement des réseaux d'eau potable et d'assainissement.dates prévisionnelles de démarrage :>Période de préparation : 02/01/2023>travaux : 27/02/2023
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée en mois: 13
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois: 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Texte
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5118; Fntp 513; Fntp 517; Fntp 7317; Fntp 7643
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve...”
Texte
>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :Fntp 2321; Fntp 5117; Fntp 5118; Fntp 513; Fntp 7317; Fntp 7643
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/09/2022
heure locale: 11:00
lieu: locaux de Sytral Mobilités
Nouvelle valeur
Texte:
“date: 27/09/2022
heure locale: 16:01
lieu:
ouverture des offres dématérialisée via le profil acheteur possible dès le 27/09/2022 à compter de 16h01” Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif apporte des précisions uniquement de forme à l'avis rectificatif no22-118948 publié le 4 septembre 2022 au BOAMP. En effet,...”
le présent avis rectificatif apporte des précisions uniquement de forme à l'avis rectificatif no22-118948 publié le 4 septembre 2022 au BOAMP. En effet, l'avis rectificatif no22-118948 publié le 4 septembre 2022 au BOAMP n'avait pu être publié au JOUE car les informations à modifier dans la rubrique "Au lieu de" de la section Ii.2.14 pour les lots 2, 4 et 6, ne correspondaient pas, en termes de forme uniquement, au texte exact de l'avis initial publié sur le site TED (référence 2022/s 135-387051).
L'objet de la modification apportée dans ce cadre à savoir la suppression de la qualification FNTP 517 (Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain) au titre du niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle de chacun des lots d'aep 2, 4 et 6 fixé à l'article Ii.2.14 de l'avis de marché demeure inchangé.
Par ailleurs, en tout état de cause, l'ensemble des modifications apportées par l'avis rectificatif no22-118948 publié le 4 septembre 2022 au BOAMP sont ici rappelées à l'identique en termes de fond. Aucune autre modification de fond n'a été apportée par le présent avis rectificatif
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Source: OJS 2022/S 174-493735 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24186583.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0104l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Sud Assainissement - pinel / Leclerc
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Seem / Soterly / Beylat Tp / Deluermoz / Razel Bec / Legros Tp
Adresse postale: 26 Rue Des Anciens Combattants D'Af
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4751057.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 103 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0104l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud Aep - pinel / Leclerc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sogea / Mdtp / Coiro Tp / Ehtp
Adresse postale: 24 Rue Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4300295.14 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0104l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Centre Assainissement - grand Clément / Verlaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Albertazzi / Nouvetra / Rampa Tp / Stracchi
Adresse postale: rte De Charponnay
Commune postale: Lentilly
Code postal: 69210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6269592.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 85 137 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m0104l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Centre Aep - grand Clément / Verlaine
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Rampa Travaux Publics / Stracchi / Albertazzi
Adresse postale: parc Des Ayats - 353 Rue De Guenas
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2381682.41 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m0104l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Nord Assainissement - bourgey / La Doua
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Carrion Travaux Publics Sas / Perrier Tp Vrd / Colas France Etablissement de Lyon / Cholton Sas / Petavit Sas Agence de Lyon Métropole / Gantelet...”
Nom
groupement Carrion Travaux Publics Sas / Perrier Tp Vrd / Colas France Etablissement de Lyon / Cholton Sas / Petavit Sas Agence de Lyon Métropole / Gantelet Galaberthier
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Adresse postale: 8 Rue Des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4233109.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 850 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22m0104l6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Nord Aep - bourgey / La Doua
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Petavit Sas Agence Lyon Metropole / Carrion Travaux Publics Sas / Cholton Sas”
Adresse postale: 351 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2250846.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 140 256 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6Du code des relations entre le public et l'administration, pour chacun des lots, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 010-024434 (2023-01-09)