système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégories

Conseil départemental du Nord

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégoriesle Sad comporte 9 catégories

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rectif 15000

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 20220710
Brève description:

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégoriesle Sad comporte 9 catégories

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Poids lourds 📦
Machines diverses à usage spécifique 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199484
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produitsle dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil de l'acheteur.Type de procédure: Système d'acquisition dynamiquearticles de la procédure: R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement surhttps://www.marches-publics.info/accueil.htm sur la procédure correspondantemodalités de remise des candidatures : cf article 4.2du RcModalités de sélections des candidatures : cf article 5.1 et 5.2 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 5.3 du Rc.Le point de départ du SAD est le 16 MAI 2022, date limite initiale de remise des candidatures.Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le SAD. Tous les opérateurs économiques peuvent le rejoindre pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définis dans le règlement de la consultation.Les candidatures pourront être déposés durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 48 mois à compter du 16 MAI 2022). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.Pour chaque catégorie, les marchés spécifiques seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants :- prix, à hauteur de 60 % à 80 %,- valeur technique, à hauteur de 10 % à 30 %,- délai, à hauteur de 10 % à 20 %Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 167 000 EUR 💰
Intitulé du lot: catégorie 1 : Ensemble Service Hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement
Numéro du lot: 1
Brève description:

ensemble Service Hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: catégorie 2 : Véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie)
Numéro du lot: 2
Brève description:

véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie)

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: catégorie 3 : Poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)
Numéro du lot: 3
Brève description:

poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)

Valeur estimée hors TVA: 617 000 EUR 💰
Intitulé du lot: catégorie 4 : Engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)
Numéro du lot: 4
Brève description:

engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: catégorie 5: Matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels
Numéro du lot: 5
Brève description:

matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur projeteur et autres matériels entrant dans cette catégorie)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: catégorie 6 : Matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)
Numéro du lot: 6
Brève description:

matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: catégorie 7 : Matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)
Numéro du lot: 7
Brève description:

matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: catégorie 8 : Entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie)
Numéro du lot: 8
Brève description:

entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie)

Intitulé du lot: catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)
Numéro du lot: 9
Brève description:

equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735080 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 075-199484 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 167 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633494
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199484
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ensemble Service hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement

véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie

poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie

engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie

entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie

catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)

lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert, route de toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Adresse postale: salavert, Route de Toulouse
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 203-633494 (2023-10-16)

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