système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégories

Conseil départemental du Nord

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégoriesle Sad comporte 9 catégories

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rectif 15000

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735080 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégories 20220710”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules et de matériels d'occasions - 9 catégoriesle Sad comporte 9 catégories”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 167 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 1 : Ensemble Service Hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“ensemble Service Hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 2 : Véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 3 : Poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Description du marché:
“poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 4 : Engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique 📦
Description du marché:
“engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 5: Matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“matériel entretien chaussée (Points à temps, gravillonneurs, bouille à émulsion, compacteurs, finisher, microcentrale d'enrobés à émulsion, enrobeur...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 6 : Matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“matériel agricole (tracteur, faucheuse, remorque, déraseuse d'accotements et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 7 : Matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“matériel espaces verts (Broyeurs de branches, tondeuses autoportées, faucheuse de pentes, déssoucheuse et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 8 : Entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Description du marché:
“equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produitsle dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil de l'acheteur.Type de procédure: Système d'acquisition dynamiquearticles de la procédure: R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement surhttps://www.marches-publics.info/accueil.htm sur la procédure correspondantemodalités de remise des candidatures : cf article 4.2du RcModalités de sélections des candidatures : cf article 5.1 et 5.2 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 5.3 du Rc.Le point de départ du SAD est le 16 MAI 2022, date limite initiale de remise des candidatures.Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques.La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le SAD. Tous les opérateurs économiques peuvent le rejoindre pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définis dans le règlement de la consultation.Les candidatures pourront être déposés durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 48 mois à compter du 16 MAI 2022). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique.Pour chaque catégorie, les marchés spécifiques seront analysés sur la base des critères et leur sous pondération suivants :- prix, à hauteur de 60 % à 80 %,- valeur technique, à hauteur de 10 % à 30 %,- délai, à hauteur de 10 % à 20 %Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Source: OJS 2022/S 075-199484 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 167 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nord
Description du marché:
“ensemble Service hivernal (Esh) composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigement”
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“véhicules Utilitaire tous type de carrosseries (fourgons, quad, utilitaires moins de 3,5t de Ptc et autres engins entrant dans cette catégorie”
Description du marché:
“poids lourds (véhicules Poids lourds tous types carrosseries, remorques de +3,5 t de Ptc, équipements associés et autres engins entrant dans cette catégorie”
Description du marché:
“engins Travaux publics et terrassements (Pelles mécaniques, chargeuses sur pneus, chariot élévateur télescopique et autres engins entrant dans cette catégorie”
Description du marché:
“entretien de voirie (balayeuses de voirie, bases vie tractées et autres engins entrant dans cette catégorie”
Description du marché:
“catégorie 9 : Equipement de signalisation (Flèche Lumineuse de Rabattement, remorques à panneaux et autres équipements entrant dans cette catégorie) lot”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023117900100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché spécifique no 3 passé sur le fondement du SAD no 2022710 - catégorie 1 : ensemble hivernal composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame de déneigmeent”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert, route de toulouse
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 187 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023117700200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché spécifique no 3 passé sur le fondement du SAD no 20220710 - catégorie 1 : ensemble service hivernal composé d'un camion, d'une saleuse et d'une lame...”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: salavert, Route de Toulouse
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Source: OJS 2023/S 203-633494 (2023-10-16)

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