surveillance des sites du port de Dieppe

Régie dieppoise activités portuaires

l'Accord-Cadre comprend :
- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de gardiennage exprimées dans le Cctp.
O La partie global et forfaitaire correspond à :
- un agent de surveillance (Ads/Acvs) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule :
* de 00h00 à 07h00 et 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi.
* De 0h00 à 24h00 les samedis et dimanches
- Une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaires.
attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-25 Avis de marché
2023-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: R 22/09
Brève description:
l'Accord-Cadre comprend : - Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de gardiennage exprimées dans le Cctp. O La partie global et forfaitaire correspond à : - un agent de surveillance (Ads/Acvs) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. - un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule : * de 00h00 à 07h00 et 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi. * De 0h00 à 24h00 les samedis et dimanches - Une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaires. attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Dieppoise Activites Portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.dieppe@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232144717 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665436
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
variante exigée : Variante 1 Agent de surveillance Ads/Acvs rondier avec véhicule électrique : Proposition d'une mise à disposition d'un agent de surveillance Ads/Acvs rondier avec véhicule électrique L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre comprend :
- Une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de gardiennage exprimées dans le Cctp.
O La partie global et forfaitaire correspond à :
- un agent de surveillance (Ads/Acvs) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule :
* de 00h00 à 07h00 et 19h00 à 24h00 du lundi au vendredi.
* De 0h00 à 24h00 les samedis et dimanches
- Une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaires.
attribution d'un marché unique.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de gardiennage exprimées dans le CCTP. O La partie global et forfaitaire correspond à : - un agent de surveillance (Ads/Acvs) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. - Un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule : - de 00 heures à 07 heures et 19 heures à 24 heures du lundi au vendredi. - De 0 heures à 24 heures les samedis et dimanches - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaires. Les prestations de la part non programmable à prix unitaires sont commandées, au fur et à mesure des besoins. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/02/2023 jusqu'au 31/01/2024. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 200 000,00 euro(s) : Maximum HT 600 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires:
variante exigée : Variante 1 Agent de surveillance Ads/Acvs rondier avec véhicule électrique : Proposition d'une mise à disposition d'un agent de surveillance Ads/Acvs rondier avec véhicule électrique L'Absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: période de novembre à décembre 2026
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : R22/11 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les demandes de visites doivent être faite sur la plateforme, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les visites sont organisées les mercredis et jeudis à 14h00.
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une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
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cette clause s'appliquera conformément à l'article 17.1 du Ccap.
- En cas de compétence nouvelle octroyée aux Ports par la réglementation en vigueur, le montant maximum figurant à l'article 1.3 dudit CCAP, pourra faire l'objet par voie d'avenant d'une augmentation annuelle relevant le seuil maximum à 2 000 000 euro ht par an.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 231-665436 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire qui correspond aux prestations annuelles de services de gardiennage exprimées dans le CCTP. O La partie global et forfaitaire correspond à : - un agent de surveillance (Ads/Acvs) posté dans le local sûreté à l'entrée du terminal transmanche (quai g. Lalitte) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. - Un agent de surveillance rondier cynophile à véhicule : * de 00 heures à 07 heures et 19 heures à 24 heures du lundi au vendredi. * De 0 heures à 24 heures les samedis et dimanches - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires qui correspond aux services complémentaires. Attribution d'un marché unique
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Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109663
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-665436
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: mondial protection
Adresse postale: 90 rue de la Pierre d'etat
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 037-109663 (2023-02-16)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance Services de patrouille