suivi d'autosurveillance des eaux potables et suivi écologique des milieux ressource du territoire de la Métropole de Lyon (Relance lot 1)

Métropole de Lyon

lot 1 : il concerne la réalisation des prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le territoire de la Métropole de Lyon selon les modalités prévues au Code de la Santé Publique (article R1321-23) et des arrêtés préfectoraux.Pour information, ce lot 1 fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARSO-LSEHL

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 22-Eau-088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377758
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le démarrage de ce lot est prévu au 01/12/2022. Cette phase d'un mois en amont du démarrage des prestations permettra la préparation de la première commande prévue pour le 01/01/2023. Il s'agit d'une phase d'échange préparatoire. Cette étape permettra également de procéder à la livraison de flaconnages et de réaliser une mise au point des documents d'échanges

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: analyses des eaux destinées à la consommation humaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la réalisation des prestations d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine et issues des ressources disponibles sur le territoire de la Métropole de Lyon selon les modalités prévues au Code de la Santé Publique (article R1321-23) et des arrêtés préfectoraux.Pour information, ce lot 1 fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.La présente consultation concerne uniquement le lot 1 (consultation en cours pour le lot 2)

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements:

ce lot est conclu à compter du 01/12/2022 pour une durée ferme de 25 mois. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une période de 24 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. B/Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. C/ Certificat de qualification délivré par des organismes accréditées.D/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique possédé en propre, loué ou sous-traité dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. E/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a/Être en capacité de réaliser des prestations d'analyse et d'expertise sur les eaux souterraines et superficielles; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. B/- titre d'études de niveau bac + 5 dans le domaine de la chimie de l'eau Ou équivalent et - titre d'études de niveau bac + 5 dans le domaine de la pollution des ressources en eau ou équivalent. C/Accréditation selon la norme Iso/Eic 17025 ou équivalent en cours de validité à la date limite de remise des offres a minima sur les paramètres listés en annexe du Cctp. D/Pas de niveau minimum. E/ Pas de niveau minimum

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

Conditions d'exécution du contrat:

le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap. Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations du laboratoire pour la réalisation des analyses
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation des prestations de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement Durable, Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).renseignements complémentaires :La Métropole de Lyon agit en tant qu'entité adjudicatrice, au nom et pour le compte de la Régie de l'eau en vertu de la délibération no 2021-0842 du Conseil de Métropole en date du 13 décembre 2021.les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Nonle délai de validité des offres est de délai de 240 jours à compter de la date limite deréception des offres fixée par le règlement de la consultation.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 132-377758 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138254
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-377758
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: carso-Lsehl
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1457831.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

critères d'attribution : Prix des prestations : 30% ; Valeur technique : 30% ; Pertinence des moyens : 15%; Pertinence des modalités de réalisation des prestations de suivi des commandes : 10%; Développement durable, sécurité : 5 %Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, sur demande écrite à la Dtee, Direction Ressources, Saf, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ou à L'Adresse suivante mhamida@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation

Source: OJS 2023/S 047-138254 (2023-03-02)

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