la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)Sur le périmètre des 23 communes de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine comptant 16.800 habitants et de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le périmètre du centre-bourg de Patay ; la ville de Patay comptant 2.200 habitants.Le marché du lot 1 peut être prolongé 2 fois par tranche annuelle ; le marché du lot 2 ne peut pas être prolongé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation d'opah sur le territoire de la Ccbl 2022-2025 (lot 1) et d'opah-ru sur le centre-bourg de Patay 2022-2027 (lot 2)
22fs-0058-K”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)Sur le périmètre des 23...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)Sur le périmètre des 23 communes de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine comptant 16.800 habitants et de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le périmètre du centre-bourg de Patay ; la ville de Patay comptant 2.200 habitants.Le marché du lot 1 peut être prolongé 2 fois par tranche annuelle ; le marché du lot 2 ne peut pas être prolongé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la présente consultation est décomposée en 2 lots mais ces deux lots sont non indépendants (le candidat doit répondre obligatoirement à l'ensemble des deux lots)”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la présente consultation est décomposée en 2 lots mais ces deux lots sont non indépendants (le candidat doit répondre obligatoirement à l'ensemble des deux lots)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation de l'opah sur les communes de la Ccbl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)Sur le périmètre des 23...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)Sur le périmètre des 23 communes de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine comptant 16.800 habitants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 1 comprend une tranche ferme de 3 ans. Il peut être prolongé par deux périodes d'une année qui feront l'objet de tranches optionnelles portant sa...”
Description des options
le lot 1 comprend une tranche ferme de 3 ans. Il peut être prolongé par deux périodes d'une année qui feront l'objet de tranches optionnelles portant sa durée maximale à 5 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée de 36 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 12 mois pour la tranche optionnelle 2”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation de l'opah-ru sur le centre-bourg de Patay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement Urbain (Opah-Ru) sur le périmètre du centre-bourg de Patay ; la ville de Patay comptant 2.200 habitants
Afficher plus
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: durée de 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature remplie avec l'habilitation du mandataire commun en cas de groupementnote de présentation de l'équipe, précisant la répartition des prestations entre chacun des membres par poste et justification des compétences dans les domaines du suivi animation d'opah et Opah Ru
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Dossier de 5 références choisies, équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée, détaillées, datées et chiffrées et précisant les intervenants sur l'opération. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantescurriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les variantes ne sont pas autorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sougy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Avis implique la passation d'un marché public.La présente consultation et lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.Le marché est décomposé en 2 lots mais ces deux lots sont non indépendants.Le lot 1 est le suivi-animation de l'opah sur les communes de la CCBL et le lot 2 est le suivi-animation de l'opah-ru sur le centre-bourg de Patay.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 063-166378 (2022-03-25)