le présente consultation règle les conditions d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à disposition de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution : Nice et autres communes des AM. Accord-Cadre non-alloti à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum annuel contractuel de 150 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 62 535 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2023 Stockage de biens meubles
Brève description:
“le présente consultation règle les conditions d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à disposition de biens meubles par nature à la...”
Brève description
le présente consultation règle les conditions d'exécution des prestations de stockage, surveillance et mise à disposition de biens meubles par nature à la suite d'une procédure d'expulsion ou d'une succession vacante, en attendant le prononcé d'une décision judiciaire qui déterminera sa destination. Lieu d'exécution : Nice et autres communes des AM. Accord-Cadre non-alloti à bons de commande, sur prix unitaires, sans montant minimum et avec un maximum annuel contractuel de 150 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 62 535 euro(s) (H.T.)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580492
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Source: OJS 2022/S 204-580492 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720900
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580492
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“la valeur totale finale indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4...”
la valeur totale finale indiquée ci-après correspond au montant maximum annuel contractuel envisagé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans:montant annuel contractuel: 150 000 euro(s) HT, soit sur 4 ans: 600 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 248-720900 (2022-12-20)