Le présent marché a pour objet la construction du bâtiment FRET à Saint-Avre-La-Chambre – zone d’activité des Blachères, desservie par voierie communale, route de Plâtrière.
Le site est situé à proximité immédiate d’un faisceau de voies ferroviaires circulées et de lignes à haute tension (caténaires) cheminant en aérien.
Le bâtiment attendu est de type ERT : Etablissement Recevant des Travailleur – régi par le code du travail. Il devra répondre à la norme RT2012 en termes de règlementation thermique – prise en compte de la contrainte géotechnique G2 PRO du site.
Le présent marché comprend :
1. Les études
2. Le génie civil
3. La fourniture et l’installation des modules préfabriqués
4. La mise en conformité selon les normes attendues (description des attentes explicitées dans la notice descriptive du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: St Avre (73) - Travaux de bâtiment - MT27A
2022DOS0238262
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la construction du bâtiment FRET à Saint-Avre-La-Chambre – zone d’activité des Blachères, desservie par voierie communale,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la construction du bâtiment FRET à Saint-Avre-La-Chambre – zone d’activité des Blachères, desservie par voierie communale, route de Plâtrière.
Le site est situé à proximité immédiate d’un faisceau de voies ferroviaires circulées et de lignes à haute tension (caténaires) cheminant en aérien.
Le bâtiment attendu est de type ERT : Etablissement Recevant des Travailleur – régi par le code du travail. Il devra répondre à la norme RT2012 en termes de règlementation thermique – prise en compte de la contrainte géotechnique G2 PRO du site.
Le présent marché comprend :
1. Les études
2. Le génie civil
3. La fourniture et l’installation des modules préfabriqués
4. La mise en conformité selon les normes attendues (description des attentes explicitées dans la notice descriptive du marché).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de locaux pour le personnel📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Avre-La-Chambre
Description du marché:
“Travaux de VRD :
- Voieries sur réseaux divers pour l’aménagement des abords
- Création d’un parking de 20 places
- Travaux de terrassement et couche de...”
Description du marché
Travaux de VRD :
- Voieries sur réseaux divers pour l’aménagement des abords
- Création d’un parking de 20 places
- Travaux de terrassement et couche de forme : constitution des structures chaussées et trottoirs en GNT0/63 et 0/31.5, géotextile et purges
- Travaux réseaux humides : assainissement pluvial comprenant le raccordement aux noues crées, assainissement eaux usées pour le raccordement au réseau public
- Travaux réseaux secs : réseau électrique, réseau télécom, réseau d’éclairage
- Travaux de chaussée : cheminement piéton, PMR, trottoirs et équipements de signalisation horizontale et verticales
Travaux de fondations :
- Semelle fondée à une profondeur de 3,40m
Travaux de bâtiment :
- Modules préfabriqués – Prise en compte d’un complexe de façade, un complexe de plancher, d’un complexe de toiture terrasse
- Second-œuvre : doublage, cloisons, faux plafonds, menuiseries intérieures, serrurerie, escaliers, finitions (carrelage, faïence, peinture, sol souple)
- Chauffage, ventilation double flux, climatisation local informatique
- Plomberie, accessoires et appareils sanitaire : sanitaires et cuisine – évacuation eaux usées
- Courant fort, courant faible, système de sécurité incendie.
Les travaux de bâtiment devront également répondre aux exigences :
- Utilisation de matériaux d’isolation thermo acoustique
- Confort acoustique (proximité immédiate des voies
- Aptitude du bâtiment à réduire sa consommation énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 174
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TELT - Tunnel Euralpin Lyon Turin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance du marché. En cas de groupement chaque membre devra avoir un CA en rapport...”
Les candidats devront avoir un chiffre d'affaires en rapport avec l'importance du marché. En cas de groupement chaque membre devra avoir un CA en rapport avec les Travaux qu’il devra assurer (CA minimum de 2 000k€).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire du marché doit obligatoirement répondre à l’exigence imposée. En cas de réponse en groupement, le mandataire devra en démontrer la preuve.
Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le titulaire du marché doit obligatoirement répondre à l’exigence imposée. En cas de réponse en groupement, le mandataire devra en démontrer la preuve.
Les capacités techniques seront évaluées sur les retours d’expériences similaires présentés par le soumissionnaire selon :
- Construction de bâtiments modulaires tertiaires pérennes
- Respectant la RT 2012
- Comportant un complexe de façade architecturé
Au moins 3 références de moins de 5 ans.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties légales :
- Parfait achèvement (1 an)
- Bon fonctionnement (2 ans)
- Garantie décennale (10 ans)”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ENVIRONNEMENT Le présent marché ne représente pas un risque environnemental élevé, la Charte Chantier Vert est donc utilisée.
INSERTION
Le titulaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
ENVIRONNEMENT Le présent marché ne représente pas un risque environnemental élevé, la Charte Chantier Vert est donc utilisée.
INSERTION
Le titulaire du marché s'engage donc à réserver un nombre d'heures du temps de travail nécessaire à l'exécution du présent contrat à des personnes qui sont éloignées de l'accès à l'emploi et qui sont dans un cursus d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 079-213717 (2022-04-19)