srh-2022-058

Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl@agriculture.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079670&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079670&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079670&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: srh-2022-058 SRH-2022-058
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“marche relatif a la fourniture de titres-restaurant sous forme dematerialisee aux agents soumis au cycle dit " de la capitainerie " de la draaf des hauts-de-france”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 21/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”    Afficher plus
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2022/S 151-432548 (2022-08-03)