solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi

Inst Nat de la propriété industrielle

le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-09-02 Informations complémentaires
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658445 📞
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2026942&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à de sa notification. Le marché sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est composite : -une partie ordinaire traitée à prix forfaitaires fixés au B.P., -une partie unitaire traitée en accord-cadre à bons de commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 11:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 126-358826 (2022-06-29)
Informations complémentaires (2022-09-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 126-358826

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des plis est reportée au 09 septembre 2022 à 11h
Source: OJS 2022/S 172-488214 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 231 657 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358826

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Titre: solution éditique pour les courriers sortants de l'inpi
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: numen services
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.numen.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 231 657 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché indiqué, à savoir 9 231 657 euro(s) (T.T.C.) (et non Ht) est le total DQE, basé sur une estimation pour 4 années.le marché est...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-728584 (2022-12-22)