l'Accord-Cadre avec un minimum de 160 000 euros Ht et un maximum de 250 000 euros Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“signalétique du réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée : Fourniture et pose
2022-023a”
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un minimum de 160 000 euros Ht et un maximum de 250 000 euros Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 12...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec un minimum de 160 000 euros Ht et un maximum de 250 000 euros Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Gba 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec un minimum de 160 000 euros Ht et un maximum de 250 000 euros Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 12...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec un minimum de 160 000 euros Ht et un maximum de 250 000 euros Ht sera exécuté par l'émission de bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20% dans les conditions prévues au contrat, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget ca3b et le Département de l'ain (50% du montant Ht). La consultation comporte un critère environnementale comme critère d'attribution de l'accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ca3b
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-023ala transmission des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2022-023ala transmission des documents par voie électronique est imposée pour cette consultation et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ain.fr.La transmission par voie papier n'est pas autorisée.L'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 195 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 101-279005 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“signalétique du réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée : Fourniture et pose”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
Description du marché:
“signalétique du réseau d'itinéraires de promenade et de randonnée : Fourniture et pose” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-279005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-023A-0
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl pic bois rhone alpes
Commune postale: Bregnier Cordon
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181460.10 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article V.2.4...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond à l'estimation HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 181 460,10 euros HT
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 233-671412 (2022-11-28)