signalétique des Sports de nature, des Espaces Naturels Sensibles et autres espaces ou sites naturels ou extérieurs gérés par le Département des Alpes de Haute-Provence

Departement des Alpes de Hte provence

le service du développement touristique et de l'aménagement durable, le service environnement, la réserve naturelle et les musées du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence gèrent, dans le cadre de leurs compétences, le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (Pdesi), le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (Pdipr), les Espaces Naturels Sensibles (Ens), la réserve archéologique, et autres espaces naturels ou sites naturels ou extérieurs.Il s'agit notamment de mobilier signalétique pour les itinéraires de randonnée conformément à la charte de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.Le déploiement de la signalétique sur ces sites ou espaces et ces itinéraires est réalisé sur plusieurs programmes annuels de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Clôtures › Poteaux en bois
• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 22dtad002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux en bois 📦
Matériel de signalisation 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Installation de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504107
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées aux DQE de chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fabrication de poteaux
Numéro du lot: 01
Brève description: fabrication de poteaux
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fabrication de la signalétique
Numéro du lot: 02
Brève description: fabrication de la signalétique
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pose de la signalétique
Numéro du lot: 03
Brève description: pose de la signalétique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: balisage par plaquette (Vtt et Trail)
Numéro du lot: 04
Brève description: balisage par plaquette
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: balisage peinture
Numéro du lot: 05
Brève description: balisage peinture
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire départemental 04000 - departement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ; concernant le lot 5, aucun bon de commande ne pourra être notifié au titulaire avant le 9 août 2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits prévus au budget départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2022/S 179-504107 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371562
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-504107
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords à bons de commande, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire départemental 04000 Departement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: bois& Via
Adresse postale: 198 Che De L'Abadie
Commune postale: Les Mages
Code postal: 30960
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 5 850 EUR 💰
Nom: azur Signaletique
Adresse postale: 1510 Che De Lira
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 119677.76 EUR 💰
Nom: matthieu Caron
Adresse postale: 3 place Clermont Garcin
Commune postale: Thoard
Code postal: 04380
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 26 585 EUR 💰
Nom: e-Pedal
Adresse postale: pl Marcel Lesbros
Commune postale: Chateauvieux
Code postal: 05000
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
Nom: couleur Rando
Adresse postale: 1 place cluzel
Commune postale: La Roche Blanche
Code postal: 63670
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 24 434 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
Source: OJS 2023/S 118-371562 (2023-06-16)

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