services de Transports à la Demande dans le ressort Territorial du S.I.T.U.S
SITUS
exécution d'un service de Transport A la Demande (Tad)Composé de 13 lignes virtuelles sur le territoire du ressort territorial du SITUS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Qui ?- • SITUS
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: situs
Adresse postale: 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: l.hallez@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262611
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort Territorial du S.I.T.U.S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: soissons
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Achat des véhicules du SITUS
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020412000027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: : 2502041200002
Adresse postale: 8, Rue de la Buerie
Téléphone: +33 333235350 📞
Courrier électronique: a.kidiera-coulibaly@mobilinfos.org 📧
Pays: Aisne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262611 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
exécution d'un service de Transport A la Demande (Tad)Composé de 13 lignes virtuelles sur le territoire du ressort territorial du SITUS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: situs
Adresse postale: 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: l.hallez@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262611
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
ouverture sous l'autorité du Directeur du SITUS avec la responsable administrative et financière du SITUS
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
exécution de service de transport à la demande dans le ressort Territorial du SITUS
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prendra effet le 1er juillet 2022, ou à compter de sa date de notification si elle est plus tardive, pour une durée initiale d'un (1) an, il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: ressort Territorial du S.I.T.U.S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ou équivalent européen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: soissons
Informations complémentaires:
ouverture sous l'autorité du Directeur du SITUS avec la responsable administrative et financière du SITUS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Achat des véhicules du SITUS
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25020412000027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: : 2502041200002
Adresse postale: 8, Rue de la Buerie
Téléphone: +33 333235350 📞
Courrier électronique: a.kidiera-coulibaly@mobilinfos.org 📧
Pays: Aisne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262611 (2022-05-12)
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