services de transport scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar

R.D.T. Ain

le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de services de transport scolaire et régulier par véhicules légers et par autocars pour le compte de la RDTA

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.transportsdelain.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: https://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar 22-05-AOO”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de services de transport scolaire et régulier par véhicules légers et par autocars pour le compte de la RDTA”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 584 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur ouest du Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne les services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur Ouest du Bugey”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite de deux fois douze mois, sans que la durée totale ne dépasse 36 mois”
Informations complémentaires: l'Exécution des prestations devra débuter au 1er septembre 2022

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur Est du Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur Est du Bugey”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 100 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire et régulier sur le secteur de Tenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les services de transport scolaire et régulier sur le secteur de Tenay”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation de capacité de transport

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277076 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277076

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur ouest du Bugey
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi leplus
Numéro d'enregistrement national: 50386914100021
Adresse postale: 14 place de L'Eglise
Commune postale: Poncin
Code postal: 01450
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 023 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur est du Bugey
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: location taxi morland david
Numéro d'enregistrement national: 41208213300023
Adresse postale: 203 chemin des grobes
Commune postale: Champagne-en-Valromey
Code postal: 01260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 416 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de transport scolaire et régulier par autocar sur le secteur de Tenay
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars du plateau
Numéro d'enregistrement national: 847602950000010
Adresse postale: 191 avenue de lyon
Commune postale: Plateau D'Hauteville
Code postal: 01110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 871 💰
Source: OJS 2022/S 166-471944 (2022-08-25)
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