le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de services de transport scolaire et régulier par véhicules légers et par autocars pour le compte de la RDTA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
22-05-AOO”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de services de transport scolaire et régulier par véhicules légers et par autocars pour le compte de la RDTA”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution de services de transport scolaire et régulier par véhicules légers et par autocars pour le compte de la RDTA
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 584 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur ouest du Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne les services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur Ouest du Bugey” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite de deux fois douze mois, sans que la durée totale ne dépasse 36 mois”
Informations complémentaires: l'Exécution des prestations devra débuter au 1er septembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur Est du Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur Est du Bugey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transport scolaire et régulier sur le secteur de Tenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les services de transport scolaire et régulier sur le secteur de Tenay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: attestation de capacité de transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277076 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur ouest du Bugey
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi leplus
Numéro d'enregistrement national: 50386914100021
Adresse postale: 14 place de L'Eglise
Commune postale: Poncin
Code postal: 01450
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 023 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de transport scolaire par véhicule léger sur le secteur est du Bugey
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: location taxi morland david
Numéro d'enregistrement national: 41208213300023
Adresse postale: 203 chemin des grobes
Commune postale: Champagne-en-Valromey
Code postal: 01260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 416 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de transport scolaire et régulier par autocar sur le secteur de Tenay
Nom et adresse du contractant
Nom: les cars du plateau
Numéro d'enregistrement national: 847602950000010
Adresse postale: 191 avenue de lyon
Commune postale: Plateau D'Hauteville
Code postal: 01110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 871 💰
Source: OJS 2022/S 166-471944 (2022-08-25)