Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transport de déchets non dangereux
PF-AOO-2022-007
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la saeml cyclea, par voie routière”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation des refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Côte Ouest et Région Réunion
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de missions de transport de déchets non dangereux pour les besoins de la saeml cyclea, par voie routière” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: accord cadre à marché subséquent (3 prestataires au maximum)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transport et vidage de déchets issus du centre de tri du Port
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Côte Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, transport et vidage des déchets issus des professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre à marché subséquent (2 prestataires au maximum)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport routier de conteneurs de déchets issus des professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport routier de conteneurs avec mise à disposition quotidienne à destination du TGC” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport routier de conteneurs avec mise à disposition occasionnelle à destination du TGC” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire Dc1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, sous la forme recommandée du formulaire Dc1 fourni et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le formulaire Dc1 peut être commun à plusieurs lots) ;
Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (Siren).
Pour les étrangers, production d'un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: licence de transport routier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Port
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission Ad Hoc
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi attributaires
Organe de révision
Nom: président du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345📞
Fax: +262 211019 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 402345📞
Fax: +262 211019 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 141-403864 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transport de déchets non dangereux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-403864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 161-459751 (2022-08-18)