services de transport à titre principal scolaire pour la période 2022-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour

Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2022-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ?

• Syndicat mobilités Pays Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: TSCO2022-2024
Brève description:

exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2022-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mobilités Pays Basque-Adour
Adresse postale: 15, avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381140
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

cette procédure fait suite à la résiliation de deux lots attribués lors du renouvellement des marchés de transport scolaire en 2020. La résiliation est intervenue en raison de la perte de la capacité professionnelle de l'attributaire desdits lots pour continuer à exercer

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: tsco-lot 20: Ainhoa-Espelette/Cambo-Les-Bains
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation de services de transport scolaire
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: tsco-lot 21: Hendaye/Saint-Jean-De-Luz/Bab
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-381140 (2022-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)