exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2022-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport à titre principal scolaire pour la période 2022-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour
TSCO2022-2024”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2022-2024 sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsco-lot 20: Ainhoa-Espelette/Cambo-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: exploitation de services de transport scolaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tsco-lot 21: Hendaye/Saint-Jean-De-Luz/Bab
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat...”
Dépôts et garanties exigés
financement: fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture via le portail CHORUS. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
12:05 📅
“cette procédure fait suite à la résiliation de deux lots attribués lors du renouvellement des marchés de transport scolaire en 2020. La résiliation est...”
cette procédure fait suite à la résiliation de deux lots attribués lors du renouvellement des marchés de transport scolaire en 2020. La résiliation est intervenue en raison de la perte de la capacité professionnelle de l'attributaire desdits lots pour continuer à exercer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-381140 (2022-07-08)