services de Télécommunications

Commune de Valserhône

l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-04-19	Informations complémentaires
2022-05-17	Informations complémentaires
2022-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161060
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée.L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale : les téléphones mobiles et fixes commandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées à hauteur de 20 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 54 000 euro(s) HtMontant maximum est de : 400 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: maintenance des autocommutateurs et la fourniture des périphériques associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise).Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht/AnMontant maximum : 70 000 euro(s) Ht/AnLes montants minimums et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services d'accès Internet à haut débit, Internet à très haut débit, réseaux inter sites privés ainsi que la téléphonie fixe sur réseau commuté, Rnis, Voip
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 104 000 euro(s) HtMontant maximum : 780 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi-nies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la république
Commune postale: Valserhône
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 450566060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2022/S 061-161060 (2022-03-23)

Informations complémentaires (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213529
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-161060
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2022/S 079-213529 (2022-04-19)

Informations complémentaires (2022-05-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271774
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271774 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469550
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

le marché a été signé le 19/07/2022 et notifié le 25/07/2022 pour les lots 1 et 3 et le 28/08/2022 pour le lot 2. Les montants du marché correspondent aux montants maximums sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: orange
Adresse postale: 141 Crs Gambetta
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: 40 Rue Helene Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: avelia
Adresse postale: 20 Rue Laugier
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 165-469550 (2022-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (14)