l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Télécommunications
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la...”
Brève description
l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161060
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée.L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale : les téléphones mobiles et fixes commandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées à hauteur de 20 %
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Source: OJS 2022/S 061-161060 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213529
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-161060
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2022/S 079-213529 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-05-17) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271774
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2022/S 098-271774 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469550
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“le marché a été signé le 19/07/2022 et notifié le 25/07/2022 pour les lots 1 et 3 et le 28/08/2022 pour le lot 2. Les montants du marché correspondent aux...”
le marché a été signé le 19/07/2022 et notifié le 25/07/2022 pour les lots 1 et 3 et le 28/08/2022 pour le lot 2. Les montants du marché correspondent aux montants maximums sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2022/S 165-469550 (2022-08-24)