l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Valserhone
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône Cedex
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.valserhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la république
Commune postale: Valserhône
Téléphone: +33 450566060📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de Télécommunications
Télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la...”
Brève description
l'Accord cadre est relatif à des prestations de fournitures et de services de télécommunications pour les besoins de la commune de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office du Tourisme. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office du Tourisme
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 54 000...”
Description du marché
pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 54 000 euro(s) HtMontant maximum est de : 400 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des autocommutateurs et la fourniture des périphériques associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Description du marché:
“pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1...”
Description du marché
pour ce lot l'accord-cadre est conclu pour pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise).Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht/AnMontant maximum : 70 000 euro(s) Ht/AnLes montants minimums et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'accès Internet à haut débit, Internet à très haut débit, réseaux inter sites privés ainsi que la téléphonie fixe sur réseau commuté, Rnis, Voip” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 104 000...”
Description du marché
pour ce lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et n'est pas reconductible.Montant minimum : 104 000 euro(s) HtMontant maximum : 780 000 euro(s) HtLes montants minimums et maximums correspondent au montant du lot sur 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés défi-nies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.L'estimation des lots est le montant maximum sur 4 ans.Variantes imposées : il n'est pas prévu de variantes imposées.Variantes libres : la proposition de variante libre n'est pas autorisée.L'accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale : les téléphones mobiles et fixes commandés dans le cadre du présent accord-cadre devront être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées à hauteur de 20 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2022/S 061-161060 (2022-03-23)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 061-161060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/04/2022 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/05/2022 à 12h01
Source: OJS 2022/S 079-213529 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 26/04/2022 à 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/06/2022 à 12h01
Source: OJS 2022/S 098-271774 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-161060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f2301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 141 Crs Gambetta
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22f2302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des autocommutateurs et la fourniture des périphériques associés
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Infracom
Adresse postale: 40 Rue Helene Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22f2303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“services d'accès Internet à haut débit, Internet à très haut débit, réseaux inter sites privés ainsi que la téléphonie fixe sur réseau commuté, Rnis, Voip” Nom et adresse du contractant
Nom: avelia
Adresse postale: 20 Rue Laugier
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
“le marché a été signé le 19/07/2022 et notifié le 25/07/2022 pour les lots 1 et 3 et le 28/08/2022 pour le lot 2. Les montants du marché correspondent aux...”
le marché a été signé le 19/07/2022 et notifié le 25/07/2022 pour les lots 1 et 3 et le 28/08/2022 pour le lot 2. Les montants du marché correspondent aux montants maximums sur 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2022/S 165-469550 (2022-08-24)