services de télécommunications Lot 1 : Téléphonie fixe Lot 2 : Téléphonie fixe et accès à internet à débit garanti et non garanti Lot 3 : Téléphonie Mobile Groupement de commande entre la ville de Menton, l'office du tourisme et le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 4 Promenade du Maréchal Leclerc de Haute Cloque
Commune postale: Menton
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications (3 lots)
INF122
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“services de télécommunications Lot 1 : Téléphonie fixe Lot 2 : Téléphonie fixe et accès à internet à débit garanti et non garanti Lot 3 : Téléphonie Mobile...”
Brève description
services de télécommunications Lot 1 : Téléphonie fixe Lot 2 : Téléphonie fixe et accès à internet à débit garanti et non garanti Lot 3 : Téléphonie Mobile Groupement de commande entre la ville de Menton, l'office du tourisme et le CCAS
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché: téléphonie fixe (accès de type TO, T2 - trunk Sip)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (Vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (Vingt quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (Vingt quatre) mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: sans minimummaximum HT /An : 100 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Téléphonie fixe et accès internet à débit garanti et non garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“téléphonie fixe (accès analogiques, ligne fixe sur Ip) et accès internet à débit garanti et non garanti(adsl/vdsl, ftth, ftto, ...)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: téléphonie mobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les garanties et capacités techniques et financièresles références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce contrat
Informations complémentaires
“cette consultation est un groupement de commande constitué par la ville de Menton, le CCAS et l'office du tourisme.la Ville de Menton assure le rôle de...”
cette consultation est un groupement de commande constitué par la ville de Menton, le CCAS et l'office du tourisme.la Ville de Menton assure le rôle de coordonnateur conformément à la convention de groupement signée entre les membres listés ci-dessus. Elle est à ce titre en charge de la conduite de la présente consultation selon les dispositions du présent règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue Des Fleurs, Cs61039,
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020066 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: montant minimum : sansmontant maximum : 100 000 euro(s) HT /An
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: INFO2206281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe (accès de type T0, T2 - trunk Sip)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues télécom
Adresse postale: 6 place Abel Gance
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bouyguestelecom.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: INF2206282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“téléphonie fixe (accès analogique, ligne fixe sur Ip) et accès à internet à débit garanti et non garanti” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange agence Rhône Méditerranée
Adresse postale: pôle AOMP L'Ensoleillée bt d 305 Rue Maurice Aicardi lejard Cs50098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13098
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.orange.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: INF2206283
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 141-404235 (2022-07-20)