il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Interconnexion de sites et services associésle Département du Var souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services d'interconnexion de sites.La valeur estimée est de : 600 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de 2 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (2 ans à compter de la date de notification)montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes (1 an à compter de la fin de la période précédente)montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des solutions numériques, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
20220001
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques.La consultation porte...”
Brève description
il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Interconnexion de sites et services associésle Département du Var souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services d'interconnexion de sites.La valeur estimée est de : 600 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de 2 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (2 ans à compter de la date de notification)montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes (1 an à compter de la fin de la période précédente)montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques.La consultation porte...”
Description du marché
il s'agit de la relance de la procédure Services de télécommunication déclarée sans suite pour des raisons juridiques et techniques.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Interconnexion de sites et services associésle Département du Var souhaite retenir au travers de cette consultation des prestataires pour la fourniture de services d'interconnexion de sites.La valeur estimée est de : 600 000 euro(s) Ht pour la durée initiale de 2 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Première période (2 ans à compter de la date de notification)montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) HtPériodes suivantes (1 an à compter de la fin de la période précédente)montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable quatre fois par périodes de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder six ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -L'Article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut être passé pour une durée supérieure à quatre ans, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Dans le cas présent, c'est l'ampleur de l'investissement de mise en place du marché pour la collectivité qui justifie un amortissement sur une durée de six ans plutôt que quatre ans.Le marché n'est pas alloti. S'Agissant d'un VPN opérateur, la dévolution en lots séparés rendrait financièrement plus coûteuse et plus difficile techniquement l'exécution des prestations.La valeur technique notée sur 65 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :- sous-Critère 1 noté sur 30 points : méthodologie déploiement et accompagnement sur la durée du marché- sous-Critère 2 noté sur 20 points : engagement de service (délai, sla, gtr)- sous-Critère 3 noté sur 15 points : capacité à répondre aux besoins fonctionnels du Département du Var
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024137 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 011-024137
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/02/2022 08h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/02/2022 à 8h30
Source: OJS 2022/S 015-035861 (2022-01-17)