forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible pour une période de 24 mois. Pour les 2 lots, montants pour la période initiale : sans montant minimum et montant maximum 800 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le montant indiqué ci-après dans le champs "Valeur estimée hors Tva" correspond à l'estimation totale de l'accord-cadre (toutes périodes et tous lots confondus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunication
2022-004a
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la...”
Brève description
forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification, reconductible pour une période de 24 mois. Pour les 2 lots, montants pour la période initiale : sans montant minimum et montant maximum 800 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le montant indiqué ci-après dans le champs "Valeur estimée hors Tva" correspond à l'estimation totale de l'accord-cadre (toutes périodes et tous lots confondus)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 866 664 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe et accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Bourg Agglomération 01008 - bourg-En-Bresse
Description du marché: téléphonie fixe et accès Internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 066 664 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites, services de type Sd-Wan et Trunk Sip
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: interconnexion des sites, services de type Sd-Wan et Trunk Sip
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to Machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation; la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2022-004a
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 061-160787 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunication
2022-004A
Brève description: services de télécommunication
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse
Description du marché: services de télécommunication - téléphonie fixe et accès Internet
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confi er ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confi er ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“services de Télécommunication - interconnexion des sites, services de type SD-WAN et Trunk SIP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-004A-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: téléphonie fixe et accès Internet
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise du radiotelephone (sfr) - sA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-004A-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: interconnexion des sites, services de type SD-WAN et Trunk SIP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adista sas
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 13 402,03 euros HT pour le lot no 1, à 9 188,00 euros HT pour le lot no 2
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 150-429620 (2022-08-02)