SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES LOT N°3 : ACCORD-CADRE DE SURETE, SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES SITES DES MACHINES DE L'ILE DE NANTES
La présente consultation concerne l’exécution des prestations relatives à la sûreté, surveillance et gardiennage des sites des Machines de l'Ile de Nantes.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 973 400 Euros HT pour 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES LOT N°3 : ACCORD-CADRE DE SURETE, SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES SITES DES MACHINES DE L'ILE DE...”
Titre
SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES LOT N°3 : ACCORD-CADRE DE SURETE, SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES SITES DES MACHINES DE L'ILE DE NANTES
2022-MACH-08-00
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l’exécution des prestations relatives à la sûreté, surveillance et gardiennage des sites des Machines de l'Ile de...”
Brève description
La présente consultation concerne l’exécution des prestations relatives à la sûreté, surveillance et gardiennage des sites des Machines de l'Ile de Nantes.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 973 400 Euros HT pour 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 748 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites des Machines de l'Ile de Nantes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l’exécution des prestations relatives à la sûreté, surveillance et gardiennage des sites des Machines de l'Ile de Nantes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 748 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4)...”
Description des renouvellements
A l'issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l’une ou l’autre des parties, quarte (4) mois avant chaque échéance.
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Informations complémentaires:
“La SPL Le Voyage à Nantes, a mis en place un accord-cadre de sécurité alloti en 4 lots. Le présent accord-cadre concerne les prestations de sûreté,...”
Informations complémentaires
La SPL Le Voyage à Nantes, a mis en place un accord-cadre de sécurité alloti en 4 lots. Le présent accord-cadre concerne les prestations de sûreté, surveillance et gardiennage des sites des Machines de l'Ile de Nantes.
Les autres lots ont été mis en concurrence via des procédures distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle dont les modalités sont explicitées dans l'article 6 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478083 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 973 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-MACH-08-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“SERVICES DE SECURITE DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES LOT N°3 : ACCORD-CADRE DE SURETE, SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DES SITES DES MACHINES DE L'ILE DE NANTES”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lynx assitance
Adresse postale: 11 rue de l'Ile Macé
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 748 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 800 💰
Source: OJS 2022/S 236-681913 (2022-12-02)