accord cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire. Il est passé pour une durée maximale de 4 ans. Il concerne des activités supports de mise à disposition de personnel en insertion de manière temporaire (à titre d'exemple, personnel de restauration, accueil périscolaire, agent d'entretien et tous les autres métiers en fonction des besoins à prévoir). Ces prestations visent à accompagner et à remobiliser par l'emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de qualification et d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activités supports le remplacement de personnel”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire. Il est passé pour une durée maximale de 4 ans. Il concerne des activités supports de mise à...”
Brève description
accord cadre à bons de commande avec maximum mono-attributaire. Il est passé pour une durée maximale de 4 ans. Il concerne des activités supports de mise à disposition de personnel en insertion de manière temporaire (à titre d'exemple, personnel de restauration, accueil périscolaire, agent d'entretien et tous les autres métiers en fonction des besoins à prévoir). Ces prestations visent à accompagner et à remobiliser par l'emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 457 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ville de Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour une durée de 4 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Poitiers Communauté Urbaine - secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord cadre à bons de commande mono attributaire passé pour une durée de 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Poitiers Communauté Urbaine - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande mono attributaire passé pour une durée de 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Poitiers Communauté Urbaine - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Poitiers Communauté Urbaine - secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME;
La preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le Dc2 si la société ne répond pas en DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Références de prestations similaires de moins de 3 ans et qualifications professionnelles. Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur a recours à une procédure adaptée ouverte relevant de l'article R2123-1 3° du CCP pour ce type de marché. Une nouvelle fonction DUME...”
le pouvoir adjudicateur a recours à une procédure adaptée ouverte relevant de l'article R2123-1 3° du CCP pour ce type de marché. Une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation de Grand Poitiers (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise. En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde : Grand Poitiers Direction Achats-Moyens Généraux, 84 rue des Carmélites 86000 POITIERS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 166-471718 (2022-08-25)