la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var.Les prestations (décomposition des prestations, fréquence d'intervention) sont décrites dans les fiches techniques et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les plans de chaque site sont joints au dossier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services De Nettoyage Des Batiments Communaux
Aoo2022-13
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var.Les prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var.Les prestations (décomposition des prestations, fréquence d'intervention) sont décrites dans les fiches techniques et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les plans de chaque site sont joints au dossier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var.Les prestations...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var.Les prestations (décomposition des prestations, fréquence d'intervention) sont décrites dans les fiches techniques et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les plans de chaque site sont joints au dossier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (un an), à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 (trois) fois au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (un an), à compter de sa date de notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 (trois) fois au maximum, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté. L'Entreprise actuellement en charge du nettoyage sur les sites du présent marché a déclaré selon liste jointe au présent dossier le personnel à reprendre. La responsabilité de la Collectivité ne peut être engagée si ces renseignements sont inexacts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la valette
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info -Une visite de chaque site est préconisée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser.Il est conseillé de se munir des fiches techniques et des plans fournis au présent marché.Lors de la visite sur site, le représentant de la personne publique collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info.Une prise de rendez-vous devra être effectuée préalablement auprès de : Mme Perrine PAUL - directrice Générale Adjointe des Services - au 06 87 76 19 57 - sdgs@lavalette83.frl'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet de la personne désignée ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2022/S 243-702233 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var. Les prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var. Les prestations (décomposition des prestations, fréquence d'intervention) sont décrites dans les fiches techniques et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les plans de chaque site sont joints au dossier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var. Les prestations...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-Du-Var. Les prestations (décomposition des prestations, fréquence d'intervention) sont décrites dans les fiches techniques et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les plans de chaque site sont joints au dossier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-702233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo2022-13
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: hexa Net
Adresse postale: 151 Av Des Aygalades
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121201.33 💰
“le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 180 000 euro(s) (H.T.).Pour un Montant du D.D.E.D. De :121 201.33 euro(s) (H.T.). Soit 145 441.60 euro(s) (T.T.C.)”
le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 180 000 euro(s) (H.T.).Pour un Montant du D.D.E.D. De :121 201.33 euro(s) (H.T.). Soit 145 441.60 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 046-136817 (2023-03-01)