services de location de matériels avec ou sans opérateur (Pte)
Collectivité européenne d'Alsace
la consultation concerne des prestations d'entretien des milieux naturels, des bandes vertes, des bassins d'orage, bassins de dépollution et annexes hydrauliques. Ces prestations nécessitent le recours à des moyens humains et matériels, afin de réaliser entre autres des opérations de :- fauchage, andainage, pressage et mise en rouleau sur des prairies naturelles ; - débardage sur cours d'eau des bois coupés ; - broyage et fauchage de végétation ;- faucardage de végétation aquatique ; - curage des bassins d'orage, de dépollution et annexes hydrauliques ; - divers travaux sur les routes départementales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
- • Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-15 | Avis de marché |
| 2023-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 22000123
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: djana.remache@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512361
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels avec opérateur
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée initiale de 12 mois et 3 reconductions
Description des options: reconductions
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Description des renouvellements: durée 12 mois renouvelable 3 fois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512361 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 22000123
Brève description:
la consultation concerne des prestations d'entretien des milieux naturels, des bandes vertes, des bassins d'orage, bassins de dépollution et annexes hydrauliques. Ces prestations nécessitent le recours à des moyens humains et matériels, afin de réaliser entre autres des opérations de :- fauchage, andainage, pressage et mise en rouleau sur des prairies naturelles ; - débardage sur cours d'eau des bois coupés ; - broyage et fauchage de végétation ;- faucardage de végétation aquatique ; - curage des bassins d'orage, de dépollution et annexes hydrauliques ; - divers travaux sur les routes départementales
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: djana.remache@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512361
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
lot 01 - location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels avec opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20.000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels avec opérateur
Numéro du lot: 01
Brève description:
location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels, avec opérateurintervention sur les prairies naturelles, débardage sur cours d'eau des bois coupés
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée initiale de 12 mois et 3 reconductions
Description des options: reconductions
Informations complémentaires:
lot 01 - location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels avec opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 20.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: location de tracteurs faucheurs d'entretien des bandes vertes avec opérateur
Numéro du lot: 02
Brève description:
prestations de broyage et de fauchage de la végétation pour des collectivités tierces
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: durée 12 mois renouvelable 3 fois
Informations complémentaires:
Lot 02 - location tracteurs d'entretien bandes vertes, avec opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: location de matériels pour le curage des bassins d'orage avec ou sans opérateur
Numéro du lot: 03
Brève description:
mise à disposition de divers matériels, avec ou sans chauffeur, contribuant au processus de faucardage ou de curage
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 03 - location de matériels pour le curage des bassins d'orage avec ou sans opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 25.000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: location de matériels de travaux ruraux sans opérateur
Numéro du lot: 04
Brève description:
location de matériels pour la réalisation de divers travaux sur les routes départementales et leurs annexes (mini pelles à chenilles, pilonneuses, carotteuses, barrières provisoires, ...)
Informations complémentaires:
Lot 04 - location de matériels de travaux ruraux sans opérateur : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 40.000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
routes départementales et leurs annexes
routes départementales
annexes des routes départementales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512361 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026812
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512361
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: la paysagerie
Commune postale: Kertzfeld
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: sarl schillinger
Commune postale: Neuve Eglise
Code postal: 67220
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: entreprise glaser
Commune postale: Oberhoffen-sur-Moder
Code postal: 67240
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: kiloutou sas
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 011-026812 (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne des prestations d'entretien des milieux naturels, des bandes vertes, des bassins d'orage, bassins de dépollution et annexes hydrauliques. Ces prestations nécessitent le recours à des moyens humains et matériels, afin de réaliser entre autres des opérations de : - fauchage, andainage, pressage et mise en rouleau sur des prairies naturelles, - débardage sur cours d'eau des bois coupés, - broyage et fauchage de végétation, faucardage de végétation aquatique, - curage des bassins d'orage de dépollution et annexes hydrauliques, - divers travaux sur les routes départementales
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026812
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512361
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de matériels (tracteurs et bateaux amphibies) pour l'entretien des milieux naturels, avec opérateur. Intervention sur les prairies naturelles, débardage sur cours d'eau des bois coupés.
prestations de broyage et de fauchage de la végétation pour des collectivités tierces.
mise à disposition de divers matériels, avec ou sans chauffeur, contribuant au processus de faucardage ou de curage.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: la paysagerie
Commune postale: Kertzfeld
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: sarl schillinger
Commune postale: Neuve Eglise
Code postal: 67220
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: entreprise glaser
Commune postale: Oberhoffen-sur-Moder
Code postal: 67240
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: kiloutou sas
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 011-026812 (2023-01-11)
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