l'Université d'aix-marseille remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques pour l'ensemble de ses sites. La consultation est décomposée en quatre (4) lots : Lot 1 : Téléphonie fixe primaire Lot 2 : Téléphonie fixe secondaire Lot 3 : Téléphonie mobile et matériel associé Lot 4 : Liaisons informatiques louées. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de communications électroniques pour l'université d'aix-marseille (Amu)
AMU117-2022”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“l'Université d'aix-marseille remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques pour l'ensemble de ses sites. La...”
Brève description
l'Université d'aix-marseille remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques pour l'ensemble de ses sites. La consultation est décomposée en quatre (4) lots : Lot 1 : Téléphonie fixe primaire Lot 2 : Téléphonie fixe secondaire Lot 3 : Téléphonie mobile et matériel associé Lot 4 : Liaisons informatiques louées. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique ")
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe primaire (T0, T2, Trunk Sip)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: téléphonie fixe primaire (T0, T2, Trunk Sip)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- Montant maximum annuel contractuel : 200 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
- Montant maximum annuel contractuel : 200 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe secondaire (lignes analogiques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: téléphonie fixe secondaire (lignes analogiques)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Montant maximum annuel contractuel : 100 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
- Montant maximum annuel contractuel : 100 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile et matériels associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Combinés téléphoniques📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie📦
Description du marché: téléphonie mobile et matériels associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Montant maximum annuel contractuel : 150 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
- Montant maximum annuel contractuel : 150 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons informatiques louées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseau local📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseau à grande distance📦
Description du marché: liaisons informatiques louées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot...”
Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
- Ii.2.6) Valeur estimée : estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246061
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-Marseille Université
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Informations complémentaires
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support 'Clients' au 01.76.64.74.07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien 'Assistance' de l'onglet 'Aide' de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : nathalie.agius@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification des accords-cadres est prévue en décembre 2022 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 4 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc). Ii.1.5) Valeur totale estimée : il s'agit de la valeur estimée de tous les lots (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 147-421144 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Université d'aix-marseille remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques pour l'ensemble de ses sites. La...”
Brève description
l'Université d'aix-marseille remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques pour l'ensemble de ses sites. La consultation est décomposée en quatre (4) lots : Lot 1 : Téléphonie fixe primaire Lot 2 : Téléphonie fixe secondaire Lot 3 : Téléphonie mobile et matériel associé Lot 4 : Liaisons informatiques louées. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Chaque lot constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique ")
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s)
Afficher plus
Description des options:
“- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché subséquent initial concerné pourront être passés auprès des titulaires de l'accord-cadre. - L'Accord-Cadre peut faire l'objet de reconduction(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SAMUAO0171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe primaire (T0, T2, Trunk Sip)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022S902AO0172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie fixe secondaire (lignes analogiques)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022S902AO0173
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: téléphonie mobile et matériels associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022S951AO0174
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: liaisons informatiques louées
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sfr (mandataire)
Nom: completel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
“les accords-cadres ne comportent pas de montant minimum mais comportent des montants maximum.
Lot 1 : 200 000 euro ht par an ;
Lot 2 : 100 000 euro ht par...”
les accords-cadres ne comportent pas de montant minimum mais comportent des montants maximum.
Lot 1 : 200 000 euro ht par an ;
Lot 2 : 100 000 euro ht par an ;
Lot 3 : 150 000 euro ht par an ;
Lot 4 : 250 000 euro ht par an
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Source: OJS 2022/S 243-699212 (2022-12-12)