le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques à la commune de Saint-Chamond. Il couvre le périmètre suivant :Les abonnements et communications de téléphonie fixeles abonnements et communications de téléphonie mobile et M2mLes liaisons internetle présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent appel d'offres aboutira pour chaque lot, à un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et les maximums annuels suivants :Les montants maximums sont fixés par an à :Lot 1 = 35 000 euro(s) HtLot 2 = 40 000 euro(s) HtLot 3 = 85 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de communications électroniques et fourniture de matériels mobiles
22.031”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques à la commune de Saint-Chamond. Il couvre le périmètre...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques à la commune de Saint-Chamond. Il couvre le périmètre suivant :Les abonnements et communications de téléphonie fixeles abonnements et communications de téléphonie mobile et M2mLes liaisons internetle présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent appel d'offres aboutira pour chaque lot, à un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et les maximums annuels suivants :Les montants maximums sont fixés par an à :Lot 1 = 35 000 euro(s) HtLot 2 = 40 000 euro(s) HtLot 3 = 85 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe (lignes isolées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: téléphonie fixe (lignes isolées)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'exécution des prestations fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023.À l'issue de cette première...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'exécution des prestations fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023.À l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: téléphonie mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons internet, interconnexions de sites et accès Trunk Sip
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: liaisons internet, interconnexions de sites et accès Trunk Sip
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités techniques et professionnelles :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesune liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Chamond
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 093-255337 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe (lignes isolées)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
3️⃣
Numéro de contrat: 22.031c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: liaisons internet, interconnexions de sites et accès Trunk Sip
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: oelis
Adresse postale: 178 Bd Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant du marché correspond à la valeur calculée sur la durée du marché
Source: OJS 2022/S 192-544853 (2022-09-30)