services de communications électroniques et fourniture de matériels mobiles

Ville de Saint-Chamond

le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques à la commune de Saint-Chamond. Il couvre le périmètre suivant :Les abonnements et communications de téléphonie fixeles abonnements et communications de téléphonie mobile et M2mLes liaisons internetle présent appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-3 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.En application des articles R 2162-2 alinéa 2, R. 2162-3 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent appel d'offres aboutira pour chaque lot, à un accord-cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et les maximums annuels suivants :Les montants maximums sont fixés par an à :Lot 1 = 35 000 euro(s) HtLot 2 = 40 000 euro(s) HtLot 3 = 85 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-09 Avis de marché
2022-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de communications électroniques et fourniture de matériels mobiles 22.031”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques à la commune de Saint-Chamond. Il couvre le périmètre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe (lignes isolées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés 📦
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: téléphonie fixe (lignes isolées)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale d'exécution des prestations fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023.À l'issue de cette première...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Description du marché: téléphonie mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: liaisons internet, interconnexions de sites et accès Trunk Sip
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: liaisons internet, interconnexions de sites et accès Trunk Sip

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Chamond

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 093-255337 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe (lignes isolées)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile

3️⃣
Numéro de contrat: 22.031c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: liaisons internet, interconnexions de sites et accès Trunk Sip
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: oelis
Adresse postale: 178 Bd Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant du marché correspond à la valeur calculée sur la durée du marché
Source: OJS 2022/S 192-544853 (2022-09-30)