services De Communications Electroniques Et Fourniture De Materiels Mobiles

Ville du Chambon-Feugerolles

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique. Ce dernier est constitué entre la Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre.Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques, il couvre le périmètre suivant :- les abonnements et communications de téléphonie fixe.- les abonnements et communications mobiles, les terminaux mobiles, le Sav et les prestations associées- les liaisons internet et Vpn/Ip

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Ville du Chambon-Feugerolles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie IP
Numéro de référence: In2201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie IP 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Combinés téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.lechambon.fr 🌏
Courrier électronique: fdancert@ville-lechambonfeugerolles.ff 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373878
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La transmission par voie électronique, des plis de candidature et d'offre, s'opère via le profil acheteur. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Il est vivement conseillé aux candidats de signer électroniquement leur offre. Si la signature électronique n'est pas détectée lors de l'ouverture des plis alors la collectivité attire la vigilance du candidat sur l'obligation pour l'attributaire du marché de fournir un certificat de signature électronique au moment de l'attribution du marché.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La durée du marché comprend la période de reconduction.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe, internet et services de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum annuel pour la période initiale est de 165 000 euros Ht et 55 000 euros Ht pour la période de reconduction, soit 220 000 euros Ht sur la totalité de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: téléphonie mobile, terminaux mobile et accessoires, Sav et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum annuel pour la période initiale est de 75 000 euros Ht et 25 000 euros Ht pour la période de reconduction, soit 100 000 euros Ht sur la totalité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 42500 - le Chambon-Feugerolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note de couverture
Critère de qualité (pondération): 40
30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: 2 boulevard d''auvergne
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: mairie@lechambon.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 131-373878 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658422
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373878
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

cette consultation est constitué d'un groupement de commandes regroupant la Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Chambon-Feugerolles.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale de l'accord-cadre et pour les deux entités.Les titulaires des lots 1 et 2 n'ont pas déclarés de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: linkt
Adresse postale: 84 Quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon 4eme
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 228-658422 (2022-11-22)

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