cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique. Ce dernier est constitué entre la Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre.Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques, il couvre le périmètre suivant :- les abonnements et communications de téléphonie fixe.- les abonnements et communications mobiles, les terminaux mobiles, le Sav et les prestations associées- les liaisons internet et Vpn/Ip
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Chambon-Feugerolles
Numéro d'enregistrement national: 21420044600018
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fdancert@ville-lechambonfeugerolles.ff📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.lechambon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Du Chambon-Feugerolles
Adresse postale: 2 boulevard d''auvergne
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services De Communications Electroniques Et Fourniture De Materiels Mobiles
In2201”
Produits/services: Services de téléphonie IP📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique. Ce...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique. Ce dernier est constitué entre la Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre.Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture des services de communications électroniques, il couvre le périmètre suivant :- les abonnements et communications de téléphonie fixe.- les abonnements et communications mobiles, les terminaux mobiles, le Sav et les prestations associées- les liaisons internet et Vpn/Ip
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe, internet et services de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 42500 - le Chambon-Feugerolles
Description du marché:
“le montant maximum annuel pour la période initiale est de 165 000 euros Ht et 55 000 euros Ht pour la période de reconduction, soit 220 000 euros Ht sur la...”
Description du marché
le montant maximum annuel pour la période initiale est de 165 000 euros Ht et 55 000 euros Ht pour la période de reconduction, soit 220 000 euros Ht sur la totalité de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“téléphonie mobile, terminaux mobile et accessoires, Sav et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Combinés téléphoniques📦
Description du marché:
“le montant maximum annuel pour la période initiale est de 75 000 euros Ht et 25 000 euros Ht pour la période de reconduction, soit 100 000 euros Ht sur la...”
Description du marché
le montant maximum annuel pour la période initiale est de 75 000 euros Ht et 25 000 euros Ht pour la période de reconduction, soit 100 000 euros Ht sur la totalité de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de couverture
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La transmission par voie électronique, des plis de candidature et d'offre, s'opère via le profil acheteur. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Il est vivement conseillé aux candidats de signer électroniquement leur offre. Si la signature électronique n'est pas détectée lors de l'ouverture des plis alors la collectivité attire la vigilance du candidat sur l'obligation pour l'attributaire du marché de fournir un certificat de signature électronique au moment de l'attribution du marché.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La durée du marché comprend la période de reconduction.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 131-373878 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Jean Jaurès 42500 Le Chambon-Feugerolles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022in220101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe, internet et services de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: linkt
Adresse postale: 84 Quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon 4eme
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022in220102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“téléphonie mobile, terminaux mobile et accessoires, Sav et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise Du Radiotelephone - sfr
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“cette consultation est constitué d'un groupement de commandes regroupant la Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la...”
cette consultation est constitué d'un groupement de commandes regroupant la Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Chambon-Feugerolles.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums pour la durée totale de l'accord-cadre et pour les deux entités.Les titulaires des lots 1 et 2 n'ont pas déclarés de sous-traitant au moment de l'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 228-658422 (2022-11-22)