1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention et le barriérage, en deux lots
2201656”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention et le barriérage, en deux lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour l'agence des transports automobiles municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour l'agence des transports automobiles municipaux” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois : 200 000 euros HT au minimum ; 5 000 000...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée ferme, soit 48 mois : 200 000 euros HT au minimum ; 5 000 000 euros HT au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour la centrale de réservation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et région Ile de France
Description du marché:
“services d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour la centrale de réservation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“fiche candidature (ou DUME ou Dc1 et Dc2) et pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
fiche candidature (ou DUME ou Dc1 et Dc2) et pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre). Les éléments sont précisés au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul des lots, détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.La durée du marché...”
la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul des lots, détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 10/05/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 236-679580 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: insertion manutention Agence TAM
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Description du marché:
“service d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour l'agence des transports automobiles municipaux” Champ d'application du marché
Titre: insertion manutention centrale de réservation
Description
Description du marché:
“service d'insertion socioprofessionnelle par la manutention, principalement pour la centrale de réservation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-679580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S03299
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: insertion manutention agence TAM
Date de conclusion du contrat: 2023-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: association NOVEMPLOI (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 37932939400041
Adresse postale: 162 Bis, Rue Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Nom: association eureka services
Numéro d'enregistrement national: 39193419700032
Adresse postale: 5, Rue Muller
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S03300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: insertion manutention centrale de réservation
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: association intermediaire reagir (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 41119906000046
Adresse postale: 26, Rue Jean Dollfus
Nom: association intermediaire acsp
Numéro d'enregistrement national: 34519253800055
Adresse postale: 47, bis rue de Lourmel
Code postal: 75015
Nom: association intermediaire secours emploi
Numéro d'enregistrement national: 34483480900040
Adresse postale: 137, Rue de la Roquette
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 13/05/2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-359455 (2023-06-13)