services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations d'entretien des espaces publics et des espaces verts ainsi que sur des travaux d'entretien et de second-oeuvre
la présente consultation a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail.
Ces prestations d'insertion et de qualification professionnelle auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien de la voirie, des espaces publics et des espaces verts de la Ville, ainsi que des travaux d'entretien et de second-oeuvre dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marché séparé et passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire et à bons de commande.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Les lots 1 et 2 sont réservés aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et aux structures équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations d'entretien des espaces publics et des espaces verts ainsi que sur des...”
Titre
services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations d'entretien des espaces publics et des espaces verts ainsi que sur des travaux d'entretien et de second-oeuvre
MAPA -16-2022
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Nanterre durablement exclus du marché du travail.
Ces prestations d'insertion et de qualification professionnelle auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien de la voirie, des espaces publics et des espaces verts de la Ville, ainsi que des travaux d'entretien et de second-oeuvre dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marché séparé et passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire et à bons de commande.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Les lots 1 et 2 sont réservés aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et aux structures équivalentes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports des prestations de nettoyage des espaces publics et des espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre
Description du marché:
“ces prestations d'insertion et de qualification professionnelle auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien de la voirie, des...”
Description du marché
ces prestations d'insertion et de qualification professionnelle auront pour activités supports divers services de nettoyage et d'entretien de la voirie, des espaces publics et des espaces verts de la Ville de Nanterre.
Le lot 1 sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Le montant maximum annuel est fixé à 1 050 000,00 euros (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports divers travaux d'entretien et de second-oeuvre dans les bâtiments communaux”
Titre
services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports divers travaux d'entretien et de second-oeuvre dans les bâtiments communaux
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché:
“ces prestations d'insertion et de qualification professionnelle auront pour activités supports des travaux d'entretien et de second-oeuvre dans les...”
Description du marché
ces prestations d'insertion et de qualification professionnelle auront pour activités supports des travaux d'entretien et de second-oeuvre dans les bâtiments communaux.
Le lot 2 sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Le montant maximum annuel est fixé à 400 000,00 euros (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum annuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.8/ Le ou les documents permettant de justifier que le candidat soumissionnant entre bien dans la catégorie des SIAE, au sens de l'article L.5132-4 du code du travail ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-13 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) et à des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2113-7, ces structures emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :...”