La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'enquêtes : recherche de débiteurs et réalisation de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat et sa filiale Aximo.
les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR HT
deux (2) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux deux titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'enquêtes : recherche de débiteurs et réalisation de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat et sa filiale Aximo
2022/140”
Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'enquêtes : recherche de débiteurs et réalisation de solvabilité au fur et à mesure des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'enquêtes : recherche de débiteurs et réalisation de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat et sa filiale Aximo.
les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR HT
deux (2) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux deux titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'enquêtes : recherche de débiteurs et réalisation de solvabilité au fur et à mesure des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de services d'enquêtes : recherche de débiteurs et réalisation de solvabilité au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat et sa filiale Aximo.
les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 EUR HT
deux (2) attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins de Paris Habitat, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux deux titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter du 19 décembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter du 19 décembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchéssimilaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(renseignements à indiquer dans le Dume):
capacités financières :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(renseignements à indiquer dans le Dume):
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
(renseignements à indiquer dans le Dume):
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
- l'autorisation administrative d'exercer dans des agences de recherches privées, délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité (Cnaps) pour la société ;
- l'(les) agrément(s) dirigeant(s) délivré(s) par le Conseil National des Activités de Sécurité (Cnaps) ;
5. le récépissé délivré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) relatif aux traitements de données personnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Paris Habitat se réserve la possibilité de négocier selon les modalités fixées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
2/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 128-364899 (2022-07-01)