services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aday

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: CP22-056
Brève description:

services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oKWJH_tQ3t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519984
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les montants contractuels pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- sans montant minimal,- montant maximal pour les prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix global et forfaitaire 400 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.le montant total estimé des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 308 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est valable 1 an à compter du 18 mars 2023 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par périodes de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2026 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-519984 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123824
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519984
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu à prix mixtes :- abonnement annuel : montant global et forfaitaire de 2 900 euro(s) HT- partie à prix unitaires : sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.L'accord-cadre prend effet à compter du 18 mars 2023 pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite trois fois par périodes de 1 an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: aday
Adresse postale: 104 boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aday.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 411 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2.1 Référé contractuelrecours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Articles L551-14, L551-15, L551-16 et R551-7 du code de justice administrative 2.2 Recours de pleine juridictioncontestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.Décision du Conseil d'état no 358994 du 04 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2023/S 042-123824 (2023-02-23)

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