Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027
CP22-056”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027les prestations...”
Description du marché
services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est valable 1 an à compter du 18 mars 2023 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est valable 1 an à compter du 18 mars 2023 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par périodes de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“2e semestre 2026 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal” Informations complémentaires
“les montants contractuels pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- sans montant minimal,- montant maximal pour les prestations ne...”
les montants contractuels pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- sans montant minimal,- montant maximal pour les prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix global et forfaitaire 400 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.le montant total estimé des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 308 000 euro(s) (H.T.).
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M010
Titre: services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aday
Adresse postale: 104 boulevard du Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.aday.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 600 💰
“cet accord-cadre est conclu à prix mixtes :- abonnement annuel : montant global et forfaitaire de 2 900 euro(s) HT- partie à prix unitaires : sans montant...”
cet accord-cadre est conclu à prix mixtes :- abonnement annuel : montant global et forfaitaire de 2 900 euro(s) HT- partie à prix unitaires : sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.L'accord-cadre prend effet à compter du 18 mars 2023 pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite trois fois par périodes de 1 an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2.1 Référé contractuelrecours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2.1 Référé contractuelrecours contre la procédure de passation, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Articles L551-14, L551-15, L551-16 et R551-7 du code de justice administrative 2.2 Recours de pleine juridictioncontestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.Décision du Conseil d'état no 358994 du 04 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2023/S 042-123824 (2023-02-23)