service Santé : Prevention Et Risques - désinfection - désinsectisation - dératisation, dépigeonnisation et démoustication - accord-Cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles. Les interventions sont demandées 7/7j et 24/24h

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Drone Engineering
• SAS Ortec Environnement

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Numéro de référence: Aoo03/22
Brève description:

les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles. Les interventions sont demandées 7/7j et 24/24h

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694516
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désinfection - désinsectisation - dératisation des espaces et des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: les prestations concernées sont la désinfection, désinsectisation, dératisation
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable tacitement 3 fois
Description des options:

1- marché renouvelable au plus 3 fois.2- en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché

Intitulé du lot: campagne de capture et d' élimination des pigeons sur les voies et espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations concernent l'appâtage, la capture, l'euthanasie des pigeons et l'élimination des cadavres dans la filière appropriée

Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Intitulé du lot: démoustication par traitement aérien
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants :- changement de désignation du service gestionnaire- ajout de site

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de ville
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total en euros (T.T.C.) indiqué à l'Ae, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total en euros (T.T.C.) indiqué à l'Ae, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2026)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Pour les lots no 1 et 2, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2023, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Pour le lot no3, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 241-694516 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220429
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-694516
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

no de nomenclature : 73.07 - tva à 20 % - oe.marseille-marches@ortec.fr - hj@drone-engineering.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: sas Ortec Environnement
Adresse postale: 313 Avenue Jean Lambot- tel : 04 94 14 10 00
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: sas Drone Engineering
Adresse postale: 117 Rue Felicien Bec- tel : 06 43 71 08 33
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 072-220429 (2023-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)