service Santé : Prevention Et Risques - désinfection - désinsectisation - dératisation, dépigeonnisation et démoustication - accord-Cadre à bons de commande
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service Santé : Prevention Et Risques - désinfection - désinsectisation - dératisation, dépigeonnisation et démoustication - accord-Cadre à bons de commande
Aoo03/22”
Titre
service Santé : Prevention Et Risques - désinfection - désinsectisation - dératisation, dépigeonnisation et démoustication - accord-Cadre à bons de commande
Aoo03/22
Afficher plus
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'hyères, y compris les îles. Les interventions sont demandées 7/7j et 24/24h” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“désinfection - désinsectisation - dératisation des espaces et des bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères
Description du marché: les prestations concernées sont la désinfection, désinsectisation, dératisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total en euros (T.T.C.) indiqué à l'Ae, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché renouvelable tacitement 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1- marché renouvelable au plus 3 fois.2- en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer...”
Description des options
1- marché renouvelable au plus 3 fois.2- en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“campagne de capture et d' élimination des pigeons sur les voies et espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Description du marché:
“les prestations concernent l'appâtage, la capture, l'euthanasie des pigeons et l'élimination des cadavres dans la filière appropriée” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démoustication par traitement aérien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché:
“les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total en euros (T.T.C.) indiqué à l'Ae, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants :- changement de désignation du service gestionnaire- ajout de site”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2026)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Pour les lots no 1 et 2, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2023, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Pour le lot no3, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-694516 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-694516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo0322
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“désinfection - désinsectisation - dératisation des espaces et des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ortec Environnement
Adresse postale: 313 Avenue Jean Lambot- tel : 04 94 14 10 00
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“campagne de capture et d' élimination des pigeons sur les voies et espaces publics” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: démoustication par traitement aérien
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Drone Engineering
Adresse postale: 117 Rue Felicien Bec- tel : 06 43 71 08 33
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“no de nomenclature : 73.07 - tva à 20 % - oe.marseille-marches@ortec.fr - hj@drone-engineering.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouvertures,...”
no de nomenclature : 73.07 - tva à 20 % - oe.marseille-marches@ortec.fr - hj@drone-engineering.fr -" Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-220429 (2023-04-07)