il a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissements d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?Uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service public de transport scolaire
2022-09
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“il a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des...”
Brève description
il a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissements d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?Uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit Cheny vers les collèges de Migennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Cheny vers les collèges de Migennes j. Prevert et p. Fourrey. Un bus de 64 places minimum est...”
Description du marché
ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Cheny vers les collèges de Migennes j. Prevert et p. Fourrey. Un bus de 64 places minimum est requis pour ce circuit et un bus de 50 places : soit deux bus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er septembre 2022, reconductible deux (2) fois par reconduction tacite. Il ne peut donc dépasser trois ans (3 ans)”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à un an à compter du 1er septembre 2022, reconductible deux (2) fois par reconduction tacite. Il ne peut donc dépasser trois ans (3 ans)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit regroupement pedagogique des ecoles elementaires de la ccam
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce circuit assure la desserte des élèves des écoles de Bassou, Bonnard et Chichery le midi dans le cadre du regroupement pédagogique”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit de laroche st cydroine vers le college j. Prevert a migennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Laroche Saint Cydroine vers les collèges de Migennes J. Prevert.Un bus de 56 places minimum est...”
Description du marché
ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Laroche Saint Cydroine vers les collèges de Migennes J. Prevert.Un bus de 56 places minimum est requis pour ce circuit
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit des ecoles elementaires de la ccam vers les equipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce circuit permet la desserte des élèves des écoles élémentaires de la CCAM vers les installations sportives suivantes :- piscine intercommunale Luc Berton...”
Description du marché
ce circuit permet la desserte des élèves des écoles élémentaires de la CCAM vers les installations sportives suivantes :- piscine intercommunale Luc Berton à Migennes- salle de gym de Cheny
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit de migennes vers les colleges de migennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Migennes vers les collèges de Migennes Jacques Prévert et Paul Fourrey.Un bus de 64 places minimum...”
Description du marché
ce circuit permet la desserte des élèves de la commune de Migennes vers les collèges de Migennes Jacques Prévert et Paul Fourrey.Un bus de 64 places minimum est requis pour ce circuit. Nombre d?élèves à transporter : Les effectifs seront donnés à chaque rentrée scolaire.Le transporteur devra s?adapter en conséquence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): migennes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 122-347232 (2022-06-23)