Objet Champ d'application du marché
Titre: service de transport occasionnel de personnes sur le territoire de Mayotte
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description: service de transport occasionnel de personnes sur le territoire de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: EUR 116 025 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte Kani kéli - bouéni - bandrélé - chirongui "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation du service de transport occasionnel de personnes sur le sud de Mayotte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire, l'option concerne les achats complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre dereconductions, d'avenants ou de marché...”
Description des options
au sens communautaire, l'option concerne les achats complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre dereconductions, d'avenants ou de marché complémentaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte Ouangani-Sada-Chiconi- tsingoni "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation du service de transport occasionnel de personnes sur le centre de Mayotte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte Dembéni-Mamoudzou - koungou-bandraboua- "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation du service de transport occasionnel de personnes sur le Nord-Est de Mayotte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 750 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte M'Tsangamouji - acoua - m'Tsamboro "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation du service de transport occasionnel de personnes sur le Nord-Ouest de Mayotte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 750 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte Petite terre "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation du service de transport occasionnel de personnes sur la Petite Terre de Mayotte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 075 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2025
Informations complémentaires
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 lots pour...”
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 lots pour favoriser la concurrence. Il est donc demander aux opérateurs économiques de mentionner leur ordre de préférence (voir document ordre de préférence à remplir). En l'absence d'un ordre de préférence, un candidat qui serait classé premier sur plus de 2 lots se verra attribuer les lots présentant les montants les plus importants. La clause de limitation s'applique sous réserve de nombre suffisant de soumissionnaire et à condition que le candidat classé 2ème ait une note globale supérieure ou égale à 65/100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-529739 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: desserte Kani kéli - bouéni - bandrélé - chirongui
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: desserte Ouangani-Sada-Chiconi- tsingoni