service De Transport De Personnes

Commune de Bouffémont

la présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune et des prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Lacroix

Qui ?

• Commune de Bouffémont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022/006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouffémont
Adresse postale: 45 rue de la République
Code postal: 95570
Commune postale: Bouffemont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouffemont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bouffemont.fr 📧
Téléphone: +33 139354383 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723651
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La description des prestations à réaliser et des spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché spécifique à chaque lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 056 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: desserte régulière locale
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune de Bouffémont

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 17 février 2023. Il est reconductible tacitement (3) fois une année. Le marché ne pourra aller au-delà du 16 février 2027

Intitulé du lot: prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de la République 95570 - bouffemont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les pièces à produire sont indiquées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: les pièces à produire sont indiquées dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: les pièces à produire sont indiquées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée aux transporteurs publics routiers de voyageurs (ou agrément équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bouffemont

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950091500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 248-723651 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 318 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108851
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-723651
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un an (1) et reconductible tacitement trois (3) fois une année.Les prestations du lot 2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 euro(s) Ht et d'un maximum de 60 000 euro(s) Ht annuels

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de la République 95570 Bouffemont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: cars Lacroix
Adresse postale: 53 Chs Jules Cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 269 659 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 037-108851 (2023-02-16)

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